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8 248 résultats pour « (sur le premier moyen) societe (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67b6307271e889c21f643e5b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En même temps qu'il fait l'objet des mesures de publicité, le règlement intérieur, accompagné de l'avis du comité social et économique, est communiqué à l'inspecteur du travail.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68e88bb43ea43407b9fbccb1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur le fondement contractuel, la société Enterprise Holdings France estime que le règlement partiel d’un montant de 1500 euros de M. [H] s’analyse en une reconnaissance de dette.

Source officielle
TJ

Référés

675a12ca3bace64ddb46b90e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La société MN GESTION IMMOBILIERE est le syndic en exercice.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115595aa7e95fd3fcf7ec1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Allianz Iard. - la société TCM pour la réfection du pylône ascenseur, assurée au titre de sa responsabilité civile auprès de la société Generali et au titre de sa responsabilité décennale auprès d’Axa

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65849137e41137cbf9fc8554

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [T] [N] est titulaire d’un compte de dépôt dans les livres de la société anonyme BRED

Source officielle
TJ

Chambre référés

669640bdf5112d8edd056a33

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Monsieur [J] à régler une provision de 4.800 euros TTC à la société PRISMALU au titre du solde de l’étude technique, - condamner Monsieur [J] à régler une provision de 90.000 euros TTC à la société PRISMALU

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cc72b5e5e648cb9fe1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En premier lieu, les SNC CLICHY estiment qu’en sa qualité de syndic des quatre copropriétés membres de l’USCPP, la société ESSET a manqué à son obligation de recouvrer les créances des syndicats relatives

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d033f3cdc6046d470848f2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l'espèce, la société Chiodi affirme que la convocation à l'assemblée générale du 19 janvier 2022 ne lui a pas été envoyée à son siège social située à [Localité 2], sans toutefois démontrer qu'elle a

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a29a603a692912eada

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de la société Sogefinancement, il est fait référence aux termes de son assignation signifiée

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6ad4cdc6046d471dc88f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Z] [T], par acte du 11 mars 2026, la société LNA Decoration l’a assigné aux fins de le voir condamner à payer la somme provisionnelle de 26.518 euros au titre des travaux réalisés et non réglés avec intérêts

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

677c2a796f491b6d2638e7bd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Cet aspect n’est d’ailleurs pas contesté par les sociétés BGL et DU PASSY.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e8df1f582838351496

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

d’ETUDE et de REALISATION de GESTION IMMOBILIERE de CONSTRUCTION (SERGIC) dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f52d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par décision unanime lors de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 8 janvier 2021, elle a changé de dénomination sociale pour devenir la société GROUPE 3Z ALLIANCE.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69693dd3cdc6046d4770657d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON La société SOGESSUR, société anonyme, prise

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8dbdf5b5c7d10ca5a5d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SOCIETE GENERALE, la société SG ISSUER, la société BNP PARIBAS, la société BNP PARIBAS INSUANCE et la société SPIRICA sont responsables du préjudice qui a été causé aux requérants en leurs qualités notamment

Source officielle
TJ

Service des référés

69ceca25cdc6046d47e727e2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par acte du 8 octobre 2020, la société Université a acquis l'entier immeuble. Par acte du 27 mars 2024, la société Iota luxury real estate (ci-après la société Iota) a acquis l'entier immeuble.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me Marion GUERTAULT avocat plaidant au barreau de Parisc/DEFENDERESSE

68ff2f9d7e08341cb497b4b3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La demanderesse reproche à l’organisme d’avoir adressé ces documents, non pas au représentant légale de la société, mais à « [9] », sans mention d’un destinataire précis.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196a80ddb778926962fc8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

assemblée générale ainsi que cela résulte du mail du 26 juin 2020, -que, par mail du 2 septembre 2020, la société SHAKTI INVEST, indiquant disposer de sa première offre de financement, a repris contact

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669aaeb230bd4f0c3f6b3049

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La société CHAUFFALYS CONFORT assurée auprès de la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY est intervenue en qualité d’entreprise générale et la société QUALICONSULT en qualité de contrôleur technique.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6705886b1296b51ba2b72978

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

NATURE DU JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, au fond. DEMANDERESSE: Société V.R.N. - S.C.I.

Source officielle

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