premier vice-président LE GREFFIER : Christelle SIMON lors des plaidoiries Xavier GARBIT, lors du prononcé par mise à disposition LES PARTIES : DEMANDEUR(S) Monsieur [D], [R] [I], demeurant [Adresse 1]

HOTEL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE substitué par Me Christophe THILL, avocat

DEMANDERESSE Madame [K] [B], [J] [W] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Victorine BLIN, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 25 DEFENDEUR Monsieur

[M] [C] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie SALTON, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant à : M.

Dans ces conditions, il y a lieu de fixer l'indemnisation de [H] [J] de la façon suivante : 1 - PRÉJUDICES PATRIMONIAUX 1-1 - Préjudices Patrimoniaux Temporaires 1-1-1 - Dépenses de Santé Actuelles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 24/00266 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYK7 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts

25/01376 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5MX MINUTE : /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DE L'EXECUTION Désistement d’instance DECISION DU : SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Armelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 347 AFFAIRE : N° RG 26/00165 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OU Copie à : - Me Arnaud DUBOIS - Le : JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 349 AFFAIRE : N° RG 26/00169 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37QZ Copie à : - Me Virginie ALCINA - Le : JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 346 AFFAIRE : N° RG 26/00159 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37N3 Copie à : - Me Marie-charlotte MARECHAL -Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 348 AFFAIRE : N° RG 26/00166 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OW Copie à : - Me Arnaud DUBOIS -Madame [T] [

Au vu de ce certificat, il peut prononcer une mesure d'admission en soins psychiatriques dans les conditions définies à l'article L. 3213-1.

L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de Monsieur [B] [Y] en hospitalisation

A cet égard, la Cour doit examiner le grief de la requérante ayant trait au respect du principe de l’égalité des armes dans le procès l’opposant à la CPAM (mutatis mutandis, Helle c.

L’article L. 3211-12-1 du code de la santé publique dispose que l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le

judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [R] né le 31 Juillet 1993 à [Localité 7] [Adresse 1]

Vu les dispositions des articles L 741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; Après avoir entendu : Me Flora BERTHET-LE FLOCH en ses observations. M.

L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3213-1 à L.3213-11, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1 à R.3213-3, Vu l'arrêté du préfet de la Gironde du 24 janvier 2024 ordonnant

domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’

370 du code civil ; Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 9] par : - [B] [M] [X] [O], née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] (COTES- D’ARMOR