Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens, greffière DEBATS A l’audience du 19

BOUR URSSAF LORRAINE [D] [M] le EXPOSE DU LITIGE Une contrainte a été émise le 28 février 2023 et signifiée à Monsieur [D] [M] le 6 mars 2023, par l'URSSAF LORRAINE en recouvrement de la somme de 19

Non comparante Etablissement public SIP [Localité 8] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 9] Non comparante Société [8] [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 10] Non comparante EXPOSE DES FAITS Le 19

A l'issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré le 19 mars 2026, prorogé au 10 avril 2026.

Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE DEBATS: Audience publique du : 26 Janvier 2026 Affaire mise en deliberé au 19

[Z] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 19 Février 2026

mai 2026 reçue et enregistrée le 19 mai 2026 à 10 heures 43 tendant à la prolongation de la rétention de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYWF N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE

La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00654 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUJO MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai

Cette mise en demeure l’informait qu’en vertu de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, les provisions non encore échues deviendraient immédiatement exigibles à l’issue du délai de trente jours.

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Didier PILOT, avocat au barreau de LISIEUX DEBATS : L'affaire a été plaidée le 19

FLORIAN demeurant 16 rue du Maréchal Joffre - 57100 THIONVILLE, non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 28 avril 2023, avec prise d’effet au 19 juin

L'incident a été fixé à l'audience de plaidoiries du 16 mars 2026, et mis en délibéré au 19 mai 2026.

Le 18 avril 2025, Madame [Z] [N] a contesté ces décisions devant la Commission de Recours Amiable (CRA), laquelle, par décision du 19 juin 2025, a confirmé le refus d’indemnisation des arrêts de travail

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIEI N° de Minute : 26/136 JUGEMENT DU 19

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19/05/2026 N° RG 26/00082 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5UL DEMANDEUR : S.A.S.U.

Cette mise en demeure les informait qu’en vertu de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, les provisions non encore échues deviendraient immédiatement exigibles à l’issue du délai de trente jours

[X] [S] Me Carine FOUCAULT - 44 JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [G] [Q] née le 19 Février 1994 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Carine FOUCAULT, avocat au barreau de CAEN

euros par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir à rendre libre de toute occupation les emplacements, places de parking et voies de circulation non prévus au bail du 19