Seule la compagnie AXA a constitué avocat.

A cette date, en audience publique : - Monsieur [H] [U] a comparu représenté par son conseil Me JOREL.

Le docteur [S] [H] considère donc que les soins psychiatriques sans consentement, restent nécessaires sous la forme de l’hospitalisation complète.

* * * * * A notre audience publique du 13 Avril 2026, Monsieur [H] [R] est comparant et a été entendu en ses déclarations.

Courant été 2024, Madame [P] a néanmoins constaté l’apparition de multiples désordres sur sa façade et ses murs de clôture (fissurations, cloques).

Madame [W] [X] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Il avait des ressources de l'ordre de 600 à 900 € mais devrait avoir des revenus de 1200 € à compter de février 2026. Il pourrait reprendre le paiement de son loyer courant à partir de ce moment-là.

La compagnie d’assurances ALLIANZ, qui succombe, supportera les dépens de l’instance en référé.

Monsieur [W] cité à étude n’a pas comparu, ni personne pour lui, le 20 mai 2025. Reconvoqué par les soins du greffe pour l’audience du 17 juin 2025, il n’a pas comparu, ni personne pour lui.

AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 3] non comparante S.A.

mars 2025, Monsieur [G] [T] et Madame [H] [R] épouse [T], ont assigné le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12], [Adresse 3] à PAU (64), représenté par son syndic en exercice la SARL AGENCE BARTHOU

AXA FRANCE IARD, la Société LESUEUR TP et son assureur la Compagnie AXA FRANCE IARD, la Société AMOPRIM et ses assureurs, la Compagnie MMA IARD et la Compagnie MMA ASSURANCES MUTUELLES de toutes leurs

61021 [Localité 2] représentée par Me ACHAINTRE Gaëlle de la SCP GIRARD-MADOUX et associés, avocate au barreau de CHAMBERY, ET : DÉFENDEUR : Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant

14] [Localité 15] non comparant [Localité 16] Service clients [Adresse 15] [Localité 17] non comparante [5] Chez [6] JUSTITIA - Pôle surendettement [Adresse 16] [Localité 18] non comparante Compagnie

CTL LOMU, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, non représentée S.A.S.

en personne ET : LA BANQUE [2] CF SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 3] non comparante, ni représentée [Adresse 4] [3] [Localité 3] non comparante, ni représentée

L’état de la personne nécessite une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète.

L’état de la personne nécessite une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète.