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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre

6716ad1cb098d256e100b021

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Sont interdits les restaurants, bars et boites de nuits.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d04ee0cdc6046d470a6988

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 1] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d04ee2cdc6046d470a699a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de Toulouse et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d04ee7cdc6046d470a69f8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 1] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e587990e2901d10fa6012c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 5] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e5879a0e2901d10fa60166

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 3] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e5879a0e2901d10fa6016c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 5] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e5879b0e2901d10fa60178

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e5879b0e2901d10fa6017e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e97c553ea43407b9131031

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 3] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e041ce74e929a9d8fd5208

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

6966cc78cdc6046d473129d8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 5] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

6975c8a4cdc6046d47a357e2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

6975f82dcdc6046d47a67161

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 5] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

697653d3cdc6046d47aed6d6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 3] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6aa8cdc6046d47c75f16

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ETAT rendue le 01 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [D] [U] 54 Boulevard Apollinaire, Villa 13 06600 ANTIBES Monsieur [G] [T] 98 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS Société FRAGENERGY Avenue de fré 267 Boite

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b0b10bc47488bc8773d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le ...................................................

Source officielle
TJ

JLD

677c41e46f491b6d26391e41

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57e19cdc6046d47736e6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 1] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d994c3cdc6046d47d3bc4a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 1] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle

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