PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Décision du 07 Juillet 2025 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04061 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIZC COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile

ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Madame [K] [I] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Cécile TURON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 306, avocat postulant et par Maître

[X] [U] - Préfecture de l’Yonne ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence de Cécile BOURGEOIS, Juge placée affectée au Tribunal judiciaire

DISTRIBUTION CASINO FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cécile ABRIAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Me Charlène SOLLALLIER avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

O] [R] [G] né le 28 Octobre 1994 à [Localité 6] (MARNE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Mathilde KNIPILER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Cécile

Paul GUILLET) CPAM des Bouches-du-Rhône MUTUELLE GENERALE DES PTT DÉBATS : A l'audience Publique du 1er Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Cécile

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P477 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile

Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 15] (78) demeurant [Adresse 13] [Localité 10] représenté par Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Anne-Cécile

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/448 N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTSU PRONONCÉE PAR Cécile

GENERAL FOY INVESTISSEMENT [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Cécile BIGRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1426, avocat postulant, et par Me Alban D’ARTIGUES, avocat au barreau

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/453 N° RG 26/00195 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTDD PRONONCÉE PAR Cécile

SAMANTHA SARL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cécile CLAUDEPIERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1980 DÉFENDEURS Madame [P] [B] épouse [M] [Adresse 13] [Localité 10] Madame

MUTUELLE DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile

sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile

Litigation AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0033 Décision du 01 Juillet 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03468 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLIC COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile

vestiaire : #E1811 Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3], ayant pour Syndic la Société par Actions Simplifiée Cabinet [U], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Marie-Cécile

Décision du 10 Avril 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06589 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ36E COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Gilles MALFRE, Vice-président Anne-Cécile

Décision du 10 Avril 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06599 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ374 COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Gilles MALFRE, Vice-président Anne-Cécile

Décision du 10 Avril 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06587 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ35W COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Gilles MALFRE, Vice-président Anne-Cécile

représentant légal immatriculée au RCS de Metz sous le n° 353 975 022 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me André EHRMANN, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire :, Me Cécile