352J-W-B7H-CY2HB N° MINUTE : 5 Assignation du : 23 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 1] (Thailande) représenté par Maître Julie BARIANI

disposition au greffe, JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [O] [J] né le 02 février 1960 à MONTPELLIER (34) demeurant Le Moina - 30140 THOIRAS représenté par Me Laure CABANE

SOCIETE CABON PEINTURE ETANCHEITE (SCPE) dont le siège social est sis [Adresse 12] Représentée par Maître Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.

Il est indiqué que seules 10% environ des salles de bains visitées présentent un risque de coupure sur les faïences, mais que les désordres semblent généralisés à l’ensemble des cabines.

Elle expose que ces parcelles sont occupées sans droit ni titre par plusieurs personnes qui y ont installé des cabanes de fortunes, sans autorisation préalable.

Sur la réfection de la salle de bains ( 2 646,92€ ) Des travaux ont été réalisés dans la salle de bains (douche) alors que le bac de douche était fissuré et la cabine dysfonctionnait selon les mentions

Il ressort du procès-verbal de police qu’en arrivant au rond-point, voie de gauche, le poids-lourd a percuté la moto se situant sur la voie de droite et monsieur [X] s’est trouvé entraîné sous la cabine

immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 799 799 374, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Valentine CASSAN

AUTO-SECOURS, RCS TOULOUSE 326 801 685, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant

S'agissant enfin des deux cabines d'ascenseurs, il ressort de la lettre officielle du 14 mars 2018 de la S.A. VINCI (pièce n° 4 de la S.A.

Salle de bains comprenant un lavabo, une cabine de douche balnéo, WC suspendu, radiateur sèche serviette, ballon de chaudes. Accès à l'étage par un escalier en colimaçon. À l'étage : deux chambres.

de NIMES, assistée de Corinne PEREZ, Greffier, dans l'affaire opposant : Mme [X] [O] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christine TOURNIER BARNIER

[L] a saisi sa protection juridique, laquelle a mandaté le cabine Idéa Grand Ouest aux fins d’expertise amiable des désordres affectant le véhicule. Un rapport a été déposé le 13 mars 2025.

conformités, notamment d'infiltration d'eau dans leur logement depuis la toiture au niveau de la cage d'escalier et depuis la toiture terrasse située au dessus de leur salon, d'un défaut d'étanchéité de la cabine

Il résulte de la procédure que le 3 janvier 2026 à 9H30, la cabine téléphonique du CRA de [Localité 3] était indisponible en zone D, dans laquelle l’intéressé est placé, et qu’un téléphone a été mis à

dates des 14 décembre 2023 pour montant de 1.480,16 euros, 31 janvier 2024 pour un montant de 262,77 euros et 31 décembre 2023 pour un montant de 3.344,43 euros, quatre factures émises par la société CASSAN

DEMANDERESSE Madame [X] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN, avocate au barreau de PARIS - #B0613 DEFENDERESSES Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse

Adresse 5] [Localité 10] représentés par Maître Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS - #D0156 DEFENDEURS Monsieur [O] [J] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

00740 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZFE N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

du pare-brise : mauvais fonctionnement - système de projection légèrement défectueux avant droit et avant gauche (phares) - mauvaise orientation horizontale d’un feu de brouillard avant - état de la cabine