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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

669ac3c630bd4f0c3f6dea2a

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1133 Appel des causes le 19 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03302 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755OU Nous, Madame CARLIER

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

662bf5b1e266e89ef1190310

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

LE GREFFIERLE JUGE PLACÉ Carla LOPES DOS SANTOS Sophie VERNERET-LAMOUR

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65dce9f66f3a33381eb695c4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

AVOCALYS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 ORDONNANCE DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE (articles 803 du CPC) Nous, Angéline GARDE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Carla

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

67f95ec00ea89248182a57f1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

contentieux, muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur SUDRY, Assesseur assistés de Damien CONSTANT, Greffier, lors des débats, et de Carla

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

67f95ed20ea89248182a5a44

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

contentieux, muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur SUDRY, Assesseur assistés de Damien CONSTANT, Greffier, lors des débats, et de Carla

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a4e85d0474bddb87e3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Grosse(s) délivrée(s) à Me David FERTOUT Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDEUR: Monsieur [S], [L], [F] [N] né le 29 Janvier 2002 à LA TURBIE (06320) 49 Les Hautes de Mont Carlo

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00ee5473c8abb61c80a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LE GREFFIERLE PRÉSIDENT Carla LOPES DOS SANTOS Eric JOLY

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68ded4276af9fd1f8095d4eb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ONIAM MINUTE N° 25/ Du 02 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00119 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PHWZ Grosse délivrée à la SELARL CABINET ESTEVE-RUA , la SELARL CARLES-FOURNIAL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2a6b848dd6814c5e436

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Localité 10] CARLES Me Hakima AMEZIANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127bb98137c17478d2ba

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

GROUPE TOLEDANO [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Maître Laurence CARLES de la SELEURL LAURENCE CARLES AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C0992 Société GROUPAMA MEDITERRANEE [Adresse 9] [

Source officielle
TJ

Chambre 4

6973d695cdc6046d477b7b80

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ENTRE : DEMANDERESSE Madame [X] [E], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Audrey CARRU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [H] [W] [Y], demeurant [Adresse 2] Madame [Z] [V

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef5b032d83cfd3ea0dd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PACIFICA, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée à Me Lionel CARLES Expédition délivrée à Me Grégory DAMY à CPAM DES ALPES MARITIMES le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66964172f5112d8edd0586e7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Juillet 2024 M.I 24/00000770 N° de minute affaire : [U] [T] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance SA PACIFICA Expédition délivrée à Me HUERTAS à Me CARLES

Source officielle
TJ

JCP Amiens

68dedb306af9fd1f80963fd3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEMANDEUR : Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] [Adresse 10] [Localité 5] comparant en personne ET : DÉFENDEUR : [N] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Carl

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

67f6b5e2a9d5adc26061dc7a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 54 Et Madame [G] [F] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 22] [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Etienna CARLE

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f0243d02fc178212f7e5e7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

FCG SIMONIN RESTAURANT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Anne CARUS, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #A0543 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX

68dec3fe6af9fd1f8094e2df

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

juridictionnelle Totale numéro C13055-2025-000737 du 21/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Me Justine CESARI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Carla

Source officielle
TJ

Service des référés

69600637cdc6046d47aada42

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

HEWOKEE [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Carlo Brusa de la Selas CAB Associes, avocats au barreau de Paris #D1933 substitué à l’audience par Maître

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

69cd6c38cdc6046d47c783f2

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assistée de Marie LEFEVRE, Greffière lors des débats, et de Carla

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b89043cdc6046d47e8afcf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Président GREFFIER : Madame FORNILI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [N] épouse [D] née le 05 Août 1978 à UAIN HANRA (MAROC) demeurant 3 Rue Louis Durey - Pavillon G1 - Résidence Les Jardins de Carla

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

HÈLÈNE CARLUER-BUREL, TRENTE CINQ NOTAIRES

SIREN 102360146Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Cession sous acte authentique en date du 10/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 28 Rue Alphonse Legault Ancien - Nément Dénommée Rue De Rennes 35170 Bruz

28/06/2026

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Dépôts des comptes

LE CARLUER

SIREN 885074823Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

19/04/2026

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Radiations

CARLUER, Guillaume

SIREN 410881528Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

16/01/2026

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Dépôts des comptes

LE CARLUER

SIREN 885074823Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

10/06/2025

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Modifications diverses

LE CARLUER, Julie Léone Simone, PÉRIÉ

SIREN 907570857Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

21/07/2024

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