, lors des débats Anaïs DE COMARMOND, lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 07 février 2024, en chambre

DÉBATS : en Chambre du Conseil du 16 Mai 2025 JUGEMENT : Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition le 02 Juillet 2025.

#A0463 DÉFENDEUR Monsieur [M] [L] [Adresse 4] [Localité 10] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [F] [Z] LE GREFFIER [T] [W] DÉBATS : A l’audience tenue le 23 novembre 2023, en chambre

[Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Alexandre SEBBAN, Avocat, #D1617 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [X] [O] LE GREFFIER [L] [K] DÉBATS : A l’audience tenue le 23 Novembre 2023, en chambre

JUGEMENT : prononcé en audience publique, contradictoire, susceptible d’appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant après débats en chambre

N° RG 25/09831 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6VV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème

la fourniture, dépose et pose d’un dispositif de retenue métallique, est en lien démontré avec l’accident de la circulation en cause et son coût, à savoir la somme de 4099,20 euros TTC sera mis à la charge

S’agissant du montant des échéances impayées, Madame [W] [S] épouse [T] et Monsieur [R] [T] supportent la charge de la preuve des paiements qu’ils allèguent.

Leurs charges ont été évaluées à la somme de 2 923 euros soit 148 euros de charges courantes (frais de transport), 250 euros de forfait chauffage, 1 282 euros de forfait de base, 243 euros de forfait habitation

Il souligne qu’en ne réglant pas ses charges de propriété, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/01691 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVMV ORDONNANCE Le 26 mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [I]

y aurait jouissance exclusive de la surface arrière les charges d’entretien et de réparation du couloir grevé de jouissance exclusive seront à la charge exclusive du bénéficiaire de ce droit.

N° RG 25/09839 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6WV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème

[P] [L] Grosses : 2 Me Naïma CHABANE Me Nathalie BERNARD Copie : 1 Dossier Me Nathalie BERNARD Me Naïma CHABANE PARTIES : Madame [U] [Y] épouse [L] née le 20 décembre 1994 à KHOURIBGA

AXA FRANCE IARD GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , Me Naïma CHABANE Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS , Me Naïma CHABANE Copies : - Expert - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

barreau de STRASBOURG, vestiaire : 116 - 116 En présence de : - SELARL [11], prise en la personne de Me [T] [Y], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre

barreau de STRASBOURG, vestiaire : 155 - 155 En présence de : - SELARL [9], prise en la personne de Me [P] [Z], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre

barreau de STRASBOURG, vestiaire : 116 - 116 En présence de : - SELARL [10], prise en la personne de Me [J] [L], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre