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1 449 résultats pour « Clemang Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae15e97b8c18299788b4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BOUTAUD, greffier Copie exécutoire délivrée à : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6705a08f1296b51ba2bde38f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

398 824 714 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Madame [J] [H], responsable de son servide contentieux, domiciliée en cette qualité audit siège social, représentée par Maître Clemence

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d010b4cdc6046d4705a5c9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hanane TADINI, Me Guillaume FOURQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04436 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XZP

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69600706cdc6046d47aae863

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL, Monsieur [J] [Y], Monsieur [X] [K] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00021

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

697c369acdc6046d4732eae2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie HANOUN, SARL VICTOR BURGIO IMMOBILIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03419 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Expropriations

66964195f5112d8edd059215

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

2024 au cours desquels ont été entendus les parties ou leurs représentants, dans le développement de leur mémoire et en leurs observations, l’affaire a été mise en délibéré au 11 juillet 2024 ; Copies

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6685a28b1d2b47a9d8cd7583

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [G] [Z] [D] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivia KAUFFMANN, Magistrat à titre temporaire Greffier : Clémence

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6685a28b1d2b47a9d8cd7591

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [O] [F] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivia KAUFFMANN, Magistrat à titre temporaire Greffier : Clémence

Source officielle
TJ

Service des référés

658096ee3ea7c8c1120de35e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

le 15 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668839df342d338c20d31390

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/11922 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJ2Y N°

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69d0140fcdc6046d4705dfcf

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DENOULET Me DEAN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/04057 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I2W N° MINUTE : Assignation du :

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fc4c8a1343b8cd6246c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51069 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36VN N° : /MM Assignation du : 02 Février 2024 N° Init : 21/58095 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd1c8a1343b8cd62527

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51573 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CAK N° :6/FF Assignation du : 20 Février 2024 N° Init : 22/58350 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE

Source officielle
TJ

Exequatur

69d6a728cdc6046d478f43ef

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Exequatur N° RG 25/06619 N° Portalis 352J-W-B7J-C7Z6V N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le

Source officielle
TJ

JEX

67097e1706866c0645d4b807

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

06387 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTW4 AFFAIRE : [Z] [H] / [R] [E] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb63ea7c8c1129c07be

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58012 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26SX N° : /MM Assignation du : 16,17 Octobre 2023 N° Init : 22/59250 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68eebde922996ce544846583

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

siège social est situé [Adresse 9] représentée par le responsable en exercice de son service contentieux domicilié en cette qualité audit siège pour laquelle domicile est élu au cabinet de Maître Clémence

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bee7cdc6046d47910235

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

au barreau de TOULON DEFENDEUR Monsieur [F] [J] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Non comparant, ni représenté COPIES DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ;

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

6a173d77cdc6046d4725d2fe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CLH Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me SOLDEVILA ☒ Copie à Me SOLDEVILA Me CLAIN

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 4

686c36b8dd7001754d623ef4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le Copie+grosse+retour dossier : Copie+retour dossier : EXPOSE DU LITIGE : Par acte du 9 février 2023, l’établissement public Pôle emploi Grand est (Pôle emploi) a fait signifier à M.

Source officielle

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