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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
68f2ae15e97b8c18299788b4
8 juillet 2025
BOUTAUD, greffier Copie exécutoire délivrée à : S.A.R.L.
Saisies immobilières
6705a08f1296b51ba2bde38f
4 octobre 2024
398 824 714 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Madame [J] [H], responsable de son servide contentieux, domiciliée en cette qualité audit siège social, représentée par Maître Clemence
PCP JCP fond
69d010b4cdc6046d4705a5c9
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hanane TADINI, Me Guillaume FOURQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04436 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XZP
69600706cdc6046d47aae863
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL, Monsieur [J] [Y], Monsieur [X] [K] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00021
PCP JTJ proxi fond
697c369acdc6046d4732eae2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie HANOUN, SARL VICTOR BURGIO IMMOBILIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03419 - N° Portalis
Expropriations
66964195f5112d8edd059215
11 juillet 2024
2024 au cours desquels ont été entendus les parties ou leurs représentants, dans le développement de leur mémoire et en leurs observations, l’affaire a été mise en délibéré au 11 juillet 2024 ; Copies
PPROX_FOND
6685a28b1d2b47a9d8cd7583
3 juillet 2024
ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [G] [Z] [D] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivia KAUFFMANN, Magistrat à titre temporaire Greffier : Clémence
6685a28b1d2b47a9d8cd7591
barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [O] [F] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivia KAUFFMANN, Magistrat à titre temporaire Greffier : Clémence
Service des référés
658096ee3ea7c8c1120de35e
15 décembre 2023
le 15 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier.
2ème chambre 2ème section
668839df342d338c20d31390
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/11922 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJ2Y N°
9ème chambre 2ème section
69d0140fcdc6046d4705dfcf
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DENOULET Me DEAN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/04057 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I2W N° MINUTE : Assignation du :
662a9fc4c8a1343b8cd6246c
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51069 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36VN N° : /MM Assignation du : 02 Février 2024 N° Init : 21/58095 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées
662a9fd1c8a1343b8cd62527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51573 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CAK N° :6/FF Assignation du : 20 Février 2024 N° Init : 22/58350 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE
Exequatur
69d6a728cdc6046d478f43ef
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Exequatur N° RG 25/06619 N° Portalis 352J-W-B7J-C7Z6V N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le
JEX
67097e1706866c0645d4b807
11 octobre 2024
06387 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTW4 AFFAIRE : [Z] [H] / [R] [E] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément
65833fb63ea7c8c1129c07be
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58012 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26SX N° : /MM Assignation du : 16,17 Octobre 2023 N° Init : 22/59250 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées
68eebde922996ce544846583
10 octobre 2025
siège social est situé [Adresse 9] représentée par le responsable en exercice de son service contentieux domicilié en cette qualité audit siège pour laquelle domicile est élu au cabinet de Maître Clémence
Chambre 4
69d6bee7cdc6046d47910235
au barreau de TOULON DEFENDEUR Monsieur [F] [J] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Non comparant, ni représenté COPIES DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ;
NOUVEAU REFERES
6a173d77cdc6046d4725d2fe
26 mai 2026
CLH Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me SOLDEVILA ☒ Copie à Me SOLDEVILA Me CLAIN
POLE CIVIL section 4
686c36b8dd7001754d623ef4
3 juillet 2025
le Copie+grosse+retour dossier : Copie+retour dossier : EXPOSE DU LITIGE : Par acte du 9 février 2023, l’établissement public Pôle emploi Grand est (Pôle emploi) a fait signifier à M.
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