Par décision Présidentielle en date du 28 janvier 2026, l'affaire a été radiée des rôles de la juridiction pour défaut de mise en cause de l'organisme social.

La contrainte a été notifiée à Monsieur [A] [T] par acte de commissaire de justice en date du 25 novembre 2025.

Par conclusions en date du 23 mars 2026, les consorts [I] sont intervenus volontairement à la procédure et sollicitent la réserve des dépens.

HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/00869 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PPY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [M] né le [Date

Par acte de commissaire de justice en date du 26 Mai 2025, la S.A.

Par courrier en date du 24 novembre 2025, le Service de Gestion Comptable de [Localité 13] informe qu’il n’assistera pas à l’audience.

Par ordonnance en date du 09 octobre 2025, la SAS CAVALLO a été autorisée à assigner les parties défenderesses à heure indiquée.

Par jugement en date du 15 février 2022, le juge de l'exécution de [Localité 1] a constaté la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière en date du 26 avril 2019.

[B] en date du 28 mars 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par M.

de la procédure ; Monsieur le Préfet sus-désigné ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que

des pièces de la procédure ; Monsieur le Préfet sus-désigné ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ;

à 9h16, concernant : Monsieur X se disant [K] [X] né le 24 Octobre 2004 à [Localité 2] ( TUNISIE) Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date

En conséquence, l'acquisition de la clause résolutoire doit être constatée à la date du 12 janvier 2026.

du 12 mars 2026, confirmée par ordonnance de la Cour d’Appel de Toulouse en date du 13 mars 2026 ordonnant la 2ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé ; Vu l’ensemble des pièces

de la première évocation : 07 Avril 2026 Date des débats : 07 Avril 2026 Date du délibéré : 19 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 19 MAI

Monsieur X se disant [W] [Q] né le 20 Janvier 1992 à [Localité 2] (GAMBIE) de nationalité gambienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date

pièces de la procédure ; Monsieur le Préfet sus-désigné ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu

’audience publique du 09 Avril 2026, présidée par Mme [...] qui a annoncé que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, JUGEMENT : Mis à disposition des parties à la date

du 22 avril 2026, confirmée par ordonnance de la Cour d’appel en date du 23 avril 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé ; Vu l’ensemble des pièces de la

Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.