Enfin, il fait valoir qu’il va devoir faire lever l’opposition de cession du véhicule et solliciter l’intervention d’un expert, frais qu’il estime être de 500 euros.

contrainte de lui faire délivrer, le 17 octobre 2025, un commandement de payer visant la clause résolutoire, qui est demeuré infructueux, - au 24 novembre 2025, la SAS EXOSAVEURS DISTRIBUTION reste à lui devoir

Elle indique, en outre, produire la FIPEN et justifier de son devoir d’information.

[X] sollicite de voir : « Vu les articles 384 du CPC, 414-3 du Code civil et L 454-1 fu Code de la sécurité socialeConstater que l’UDAF es-qualité de tuteur de Mademoiselle [G] [X] ne conteste pas devoir

chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers le 21 mai 2026 à 11h36 ; Par requête du 23 Mai 2026 reçue au greffe à 11h48, Monsieur le Préfet invoquant devoir

stationnement, d’ancrages dans les façades et les poteaux du bâtiment, afin d’installer de nouveaux planchers en béton ; renforcement structurel des poteaux existants par un chemisage en béton armé ; dévoiement

avance enfin que les décisions rendues par la Cour d'appel de LYON le 13 avril 2022 et le Tribunal judiciaire de LYON le 05 juillet 2023 s'opposeraient à toute intrusion dans ses lots et seraient dévoyées

« dommages intermédiaires », au titre des désordres litigieux et ce : - à hauteur de 75 %, s’agissant de Monsieur [Q] [O], maître d’œuvre, qui a commis des erreurs de conception et failli à son devoir

JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 5 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Fabrice DELAVOYE

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau

par Me Benjamin LAJUNCOMME, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE 1 AVENUE DE LIMOGES CS 60001 79044 NIORT représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

COMPAIN Dont le siège social est : [Adresse 21] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant ************************** EXPOSE DU LITIGE

AXA FRANCE IARD et l’[N] [R] – AGENTS GENERAUX AXA ASSURANCE ET BANQUE MONTMORILLON pour manquement à leur devoir de conseil à les indemniser de l’intégralité de leur préjudice selon les parts respectives

Elle expose encore que compte tenu de ce silence répété elle n'a pas eu d'autre choix que de devoir l'assigner devant la présente juridiction.

voir engager sa responsabilité contractuelle (article 1231-1 du code civil) à titre principal et quasi-délictuelle (article 1240 du code civil) à titre subsidiaire dans la mesure où il a manqué à son devoir

Par ailleurs, madame [N] soutient que la jurisprudence a également consacré un véritable devoir de surveillance incombant à ces mêmes prestataires, qui se caractérise en pratique par la mise en place de

[A] a reconnu devoir la somme de 139 712 euros (cent trente neuf mille sept cent douze euros) à l’association [G] [U] association et s’est engagé à lui régler cette somme avant le 30 avril 2025.

VOILES 2018 la somme de 48.803,10 euros au titre des loyers et charges impayés arrêté au 30 Novembre 2025 avec intérêts au taux légal depuis le 27 janvier 2025 ; - ACTER que la société TO [I] reconnait devoir

Monsieur [N] a travaillé régulièrement en 2023 et 2024, mais n’a accompli que des missions d’intérim irrégulières en 2025, expliquant devoir être présents pour ses quatre enfants durant les hospitalisation