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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c135d2ded2ab7c85ae6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle fait observer que Monsieur [Y] ne dévoile aucun élément en rapport avec le modus operandi de la fraude dont il prétend avoir été victime et ne procède que par voie d’affirmation, alors qu’il ressort

Source officielle

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TJ

3ème Chambre civile

6a0f6d2fcdc6046d477dbad9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[G] [P] le 10 juin 2015 un contrat de révélation de droits successoraux, permettant notamment de : - dévoiler l’identité de la personne défunte ; - déterminer ses droits dans la succession ; - déterminer

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69e00756cdc6046d4760f873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Garage BMW-MINI ENVERGURE a établi un devis en date du 2 novembre 2023, pour le remplacement du bloc moteur, d’un montant de 8.845,40 euros.

Source officielle
TJ

TPBR

69dd35d7cdc6046d471ed94d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La société produit notamment le bail et son annexe, les justificatifs de paiement (24.000,00 euros en espèce et 4.000,00 euros par virement), le procès-verbal d'état des lieux du 4 novembre 2024, les devis

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69f249aecdc6046d47003a70

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

d'un mail du service indemnisation concluant à la responsabilité des bailleurs, qui se sont par ailleurs engagés, par l'intermédiaire de leur mandataire, à réaliser les travaux nécessaires ; que le devis

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f1cdc6046d479d63f6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette dernière a chiffré les travaux de reprise à la somme de 18.300,26 €, suivant devis du 14 octobre 2024.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0b82edcdc6046d471f8877

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant devis en date du 08 décembre 2022 signé le 15 décembre 2022, M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a188513cdc6046d4746b04c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Constatant un bruit au freinage, Monsieur [B] a conduit le véhicule au garage DBF Bordeaux Premium, qui a procédé à un diagnostic du véhicule le 04 juin 2021 pour un montant de 199,44 €, et a établi un devis

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027fccdc6046d470759c0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 3] Comparant en personne EXPOSE DU LITITGE Monsieur [R] [M] a souscrit auprès de la SARL PLANS B un contrat de conception de projet pour la construction d'un bien immobilier, suivant devis

Source officielle
TJ

Référés

69d979b5cdc6046d47d1daa6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Expertises Copie Dossier EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis du 23 septembre 2022, M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bce5cdc6046d4790db97

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

une malfaçon dans la mise en œuvre de travaux, d’une négligence dans l’entretien ou l’exploitation des ouvrages ou toute autre causedéterminer les responsabilités encouruesdonner son avisdire que ces devis

Source officielle
TJ

Référés

69d80404cdc6046d47afcea5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, il résulte du devis établi par la société [E] et Fils le 28 mars 2024 et de la facture F2400021 du 12 août 2024 que des travaux de démolition d’un bâtiment situé [Adresse 4] à [Localité 4]

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d829d1cdc6046d47b2eef9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le devis, daté du 25 août 2017, comprenait notamment le traitement hydrofuge de la toiture, la réfaction de l'intégralité des façades et la rénovation des poutres structurelles en bois.

Source officielle
TJ

Procédures orales

69dd470bcdc6046d47200d94

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

M. et Mme [I] ramènent leur demande en principal au montant du devis du 24 avril 2024 présenté par JBM MENUISIER PLAQUISTE soit à la somme de 550 € pour la réparation du portail sur la route. M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9cdbcdc6046d473dba51

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DES FAITS ET DES PRETENTIONS Selon devis du 16 juin 2020, la SARL AP PLOMBERIE CHAUFFAGE, a réalisé l'installation d'une pompe à chaleur chez Monsieur [X] [Q] au cours du mois de septembre 2020

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160ca7cdc6046d47085127

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Un devis de remplacement du moteur a été établi pour 17 560,58 € TTC, avec refus de prise en charge du vendeur au titre de la garantie en raison de la supposée non-conformité des factures d’entretien.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e1255cdc6046d475af977

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de nature à permettre à la juridiction qui sera éventuellement saisie de se prononcer sur les responsabilités encourues et sur la proportion des responsabilités o déterminer, notamment grâce à des devis

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d4ecdc6046d47e0df52

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les avaries persistantes, le garage proposait un remplacement de la boite de vitesse, selon devis du 11 septembre 2023 d’un montant de 956,40€.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbba4cdc6046d473adc3b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [Z] a fait établir deux devis (rénovation : 17 050 euros TTC ; remplacement de menuiseries : 2 210,84 euros) et a, par courriers du 17 janvier 2025 et du 31 janvier 2025, proposé à sa locataire

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6a0f7db0cdc6046d477f10f3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’espèce, la SCI MACAVI produit un premier devis en date du 27 novembre 2020.

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