délivrée le 14 Janvier 2025 à SELARL [N] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 14 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

[Localité 6] C/ [K] [G] [Y] Expédition délivrée à toutes les parties Le JUGEMENT Le Mardi 14 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

] METROPOLE HABITAT Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 03 Avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

le 19 Mai 2026 à Maître Isabelle ASSOULINE-SEROR Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

Le patrimoine de Madame [V] [I] veuve [XF] est composé, à son décès, des biens et droits suivants : - sa résidence principale sise à [Localité 13], « [Adresse 8] », [Adresse 7], - un garage situé [Adresse

La SARL ARTISANAL AUTO a répondu par courrier du 25 août 2022 qu’elle souhaitait trouver une solution à l’amiable, qu’elle était entrée en contact avec un garage de [Localité 2] qui propose la pose de

formule exécutoire délivrée le à SELARL DECKER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Vendredi 10 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

formule exécutoire délivrée le à SELARL DECKER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Vendredi 10 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

08 Octobre 2024 à Me Lou PIAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mardi 08 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

délivrée le 14 Janvier 2025 à SELARL [D] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 14 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

délivrée le 14 Janvier 2025 à SELARL DECKER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 14 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

Suivant devis du 20 décembre 2016, les époux [B] ont confié à la SARL [1] l'exécution de travaux supplémentaires consistant dans la réalisation des chapes intérieures, des extérieurs, des travaux dans le garage

donné à bail à Madame [H] [U] et Monsieur [X] [O] un bien à usage d’habitation situé [Adresse 3] moyennant un loyer mensuel de 437,04 euros, dont 412,04 euros pour le logement et 25,00 euros pour le garage

352J-W-B7D-COZ7B N° MINUTE : Requête du : 01 Août 2018 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gallig

[W] [H] et Mme [M] [R] sur un logement, un garage et un jardin situés au [Adresse 5] à [Localité 2], moyennant le paiement d’un loyer initial mensuel total payable à terme échu le 5 du mois de 510,79 euros

ET MME [I] expliquent avoir commandé à la SAS GROUPE MENUET la pose d’un portail enroulable motorisé pour leur garage pour un montant de 4.369,94 €.

Elles font également valoir que le second rapport a conclu à la même origine du sinistre, précisant en outre que l’intervention du garage [V] n’était pas en cause, s’agissant d’un phénomène de saturation

[M] [V], a donné à bail commercial à la SARL DDREMC, un local constitué d’un garage dépendant de l’immeuble sis [Adresse 5] et [Adresse 6], pour une durée de trois, six, neuf années entières à compter