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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
69d95315cdc6046d47cec9fa
1 avril 2026
1 avril 2026
le 04 Février 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN
Source officielleJCP
686c1171dd7001754d61befa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
07 Mai 2025, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 02 Juillet 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN
Source officielleJCP
686c1173dd7001754d61bf38
2 juillet 2025
2 juillet 2025
07 Mai 2025, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 02 Juillet 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN
Source officielleJCP
69d6ad5dcdc6046d478fafb7
1 avril 2026
1 avril 2026
publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Mars 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN
Source officielleJCP
69d6ad60cdc6046d478fb005
1 avril 2026
1 avril 2026
publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Mars 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN
Source officielleJCP
69d6ad6ecdc6046d478fb163
1 avril 2026
1 avril 2026
publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Mars 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN
Source officielleJCP
69d6ad7ccdc6046d478fb22c
1 avril 2026
1 avril 2026
publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Mars 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN
Source officielleJCP
69d6ad8bcdc6046d478fb334
1 avril 2026
1 avril 2026
publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Mars 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN
Source officielleJCP
69d6ad95cdc6046d478fb3df
1 avril 2026
1 avril 2026
publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Mars 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN
Source officielleJCP
69d6adabcdc6046d478fb5a6
1 avril 2026
1 avril 2026
publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Mars 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN
Source officielleJCP
686d62efa2273490db108309
2 juillet 2025
2 juillet 2025
publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Juin 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fea6217a459da3dcdeafec
8 janvier 2024
8 janvier 2024
MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 8 janvier 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 6 novembre 2023 GROSSE : Le 08/01/24 à Me GUEDON
Source officielle6ème Chambre
67f57bd2bbf04ef7857bee68
4 avril 2025
4 avril 2025
HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 313 En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 28 Janvier 2025 en audience publique devant : Arnaud GUERIN
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
689a35c8fd8239f1252f766a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
CAISSE DE CREDIT [Localité 5] CAMILLE PELLETAN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline GUEDON CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [R] [C]
Source officielleJAF CABINET B
6865ab6672b7e1b6bf1e41ec
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Demanderesse, ET : Monsieur [H] [O] [N] [R] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 12], domicilié : chez Madame [W] [J], [Adresse 3] défaillant Défendeur, JUGEMENT : rendu par Madame GUEGAN
Source officielle8ème chambre 1ère section
67f6bbd9a9d5adc26061f403
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me KOHN, Me PICARD, Me NOMMICK, Me FAIVRE [Localité 35], Me LAURIER, Me CHOISEZ, Me GUEGAN GELINET, Me HOCINI
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
69e16d36cdc6046d4781af39
7 avril 2026
7 avril 2026
Assesseur employeur : Madame Caroline GUERIN Assesseur salarié : Madame Emilie BERAUD Assistés lors des débats par M. Yannik DESPREZ, greffier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d04c4fcdc6046d470a3d5d
3 avril 2026
3 avril 2026
Adresse 1] représenté par Me Raphaël JOYEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDEUR CPAM de la [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Madame Sabine GUERIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d04c57cdc6046d470a3ddb
3 avril 2026
3 avril 2026
par Me Isabelle LOUBEYRE, substituée par Me Carole PHERIVONG, avocates au barreau de POITIERS DÉFENDERESSE CPAM de [Localité 1], dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Madame Sabine GUERIN
Source officielleDeuxième Chambre
696550c8cdc6046d47104a3c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Greffier, DEMANDEUR au principal : Monsieur [L], [O], [U] [S], né le 13 février 1946 à [Localité 5] (Yvelines), de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 7]. représenté par Maître Isabelle GUERIN
Source officiellePage 26 sur 34