ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60C Minute n° 24/801 N° RG 24/01342 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4XX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Hervé

AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la société VIDEIRA MACONNERIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maîre Hervé

Adresse 8] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/01143 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIMB Minute : 25/00003 Monsieur [W] [C] Représentant : Maître Hervé

N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHCD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Hervé GOURVENNEC, demeurant [Adresse 1

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me HERVÉ ■ Charges de copropriété N° RG 23/10426 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NG3 N° MINUTE : Assignation du :

Adresse 3] représentée par Maître Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS Monsieur [C] [W] né le 21 Juillet 1984 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Hervé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Michaël BELLEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ITTA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Me Hervé ROBERT Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me David DUMONTET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M.

ENTRE: S.A.S [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 314 491 143 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hervé

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M.

INDIQUEE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 PARTIES DEMANDERESSE SARL ROUDON BUNIAZET RCS ST ETIENNE 338 773 070, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Hervé

fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic ESPITALIER-NOEL, Membre Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général et Richard HERVE

fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic ESPITALIER-NOEL, Membre Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général et Richard HERVE

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00956 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOJD N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Avril 2026 N° RG 26/00308 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVR5 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHL5 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE

DEMANDERESSE La société Académie de danse [6] dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Hervé

Division “Recettes, conservation des hypothèques” (RCH) - [Adresse 6] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL A L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 04 NOVEMBRE 2025 PRÉSIDENTE : Laetitia ELLUL-CURETTI ASSESSEUR : Hervé

BANQUE CIC EST dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hervé KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [W] [N] demeurant [Adresse