TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin

Par acte d'huissier en date du 26 juin 2025, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a fait assigner M.

L’affaire a été mise en délibéré au 07 juillet 2025.

L’affaire a été mise en délibéré au 07 juillet 2025.

L’affaire a été mise en délibéré au 07 juillet 2025.

le 1er juillet 2019 au motif que la malfaçon de la chape a été découverte en cours de chantier, que son remplacement a été demandé et qu’elle a été réservée à la réception et ne relève donc pas de la

Cet évènement a lieu du 09 juillet 2024 au 31 mai 2025, et le prochain match est le 22 octobre 2024.

Comme mes répartiteurs sont anciens avec un système devenu obsolète, la tige de mercure avec graduation n'a pas été changé depuis plusieurs années.

JUDICIAIRE DE [Localité 15] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00532 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXHT N° MINUTE 25/00436 JUGEMENT DU 02 JUILLET

JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3UD N° MINUTE 25/00437 JUGEMENT DU 02 JUILLET

CARREFOUR SUPPLY CHAIN (salarié : [I] [J]) c/ CPAM DE L’ALLIER JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur S.A.S.

Puis, par actes d’huissier du 8 juillet 2024, du 9 juillet 2024 et du 10 juillet 2024, auxquels il convient de se reporter pour de plus ample exposé, M. [J] [N] a fait assigner M.

Le règlement de la facture était prévu par la remise d'une lettre de change prévue à la date du 21 février 2024.

Par acte de commissaire de justice du 23 juillet 2025, Mme [G] a fait assigner la société Nationale Auto devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Angers aux fins de : - condamner la société

DEFENDEUR : Monsieur [W] [U] [E] [Z] né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française Profession : Ingénieur [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Maître Juliette

Monsieur [R] réglera la facture du 3 juin 2021 pour un montant de 524,24 euros et repartira avec son véhicule.

Les pièces communiquées permettent ainsi d’établir que le logement a été loué pour une durée d’un mois entre le 31 mars 2025 et le 30 avril 2025, pour une autre durée d’un mois du 21 juin 2025 au 27 juillet

Ainsi, le bail s'est trouvé résilié de plein droit le 17 juillet 2025.

du 22 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/03483 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGPL FAITS / PROCEDURE Par acte introductif d’instance enregistré au greffe du Tribunal Judiciaire de Paris le 23 juin