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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dee62cdc6046d47c19438
13 avril 2026
les sommes ainsi fixées avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement ; - condamné la société [2] à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie du MORBIHAN l'ensemble des sommes
JEX
6a0f70bbcdc6046d477e0394
21 mai 2026
DU : 21 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [F] C/ S.A.
PS ctx technique
69d7f914cdc6046d47af0dc5
8 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la
6a207900cdc6046d47fdeb41
18 mai 2026
La caisse primaire d'assurance maladie de l’Ain a indiqué s’en rapporter à justice.
6a0e0bf5cdc6046d475a8c87
20 mai 2026
Le 02 juillet 2021, la Caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM ou caisse) des Yvelines a pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie “ténosynovite du poignet de la main
6a0e0c0dcdc6046d475a8e3f
Chambre JEX
69efbef1cdc6046d47c2979e
PAR CES MOTIFS LE JUGE DE L'EXÉCUTION, Statuant par jugement en premier ressort et contradictoire, rendu par mise à disposition au greffe ; Rejette la demande de délais d'expulsion présentée par Mme
PRPC JIVAT
66fee094172da17169e9a8b0
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 22/12767 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBSP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 Octobre
POLE CIVIL COLLEGIALE
67819f5b6d34da2cbdce111d
9 janvier 2025
MINUTE N° : 25/22 JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 21/00415 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PWX7 NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025
Référés
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de Haute-Corse devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bastia afin de voir désigner un expert judiciaire avec une mission en aggravation.
69d98b2dcdc6046d47d31db0
10 avril 2026
19/00094 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-HXHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT
Référés Cabinet 2
69d6b06dcdc6046d478fe559
La Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale par la voie électronique, n'a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.
69d990f8cdc6046d47d37d37
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNR4 Nature
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. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Par Véronique CAMPAS, Présidente du Pôle social, statuant seule, en application des dispositions
6a0e2fe2cdc6046d475d61e8
Sur les demandes accessoires L’alinéa 2 de l’article 491 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.
Référés civils
6a15ef47cdc6046d470622da
19 mai 2026
La caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Savoie, citée à personne, n’a pas comparu.
68cc554e9da36895046916a3
8 septembre 2025
Par ordonnance du 20 décembre 2024, le juge de la mise en état a ordonné une consultation médicale confiée au docteur [T] [Y].
Pôle social
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9 avril 2026
Le délibéré du présent jugement a été fixé au 09 avril 2026.
69d969f7cdc6046d47d08e93
JUGEMENT Prononcé par Arnaud BARON, par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026.
2ème Chambre
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C/ Caisse La Caisse d’Assurance Maladie de l’HERAULT, S.A.
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