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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
662162afc8ec436236dea5ee
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/06465 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFED Notifiée le : Expédition à : Me Céline GASSER - 2463 la SELARL SHIFT AVOCATS
JCP LOGEMENT
687014f2b8daa57c7f6725c3
3 juillet 2025
Par conclusions versées au dossier, [U] [N] et [J] [I] épouse [N] demandent au juge des contentieux de la protection de : - juger que le commandement de payer est entaché de nullité ; - Juger que la société
Chambre 6/Section 3
677c26f56f491b6d2638dd4d
6 janvier 2025
* Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 20 mars 2024, la SMABTP (assureur UTB) demande au tribunal judiciaire de Bobigny de : A titre principal, - juger que les
CH ECOCOM General
68e40456681ed727f2a3f4f8
6 octobre 2025
Aucun accord amiable ne s'étant dégagé entre les parties, par acte du 13 mai 2024, Madame [J] a fait assigner la MATMUT aux fins de voir : - Juger que la garantie "vol et tentative de vol" est mobilisable
Chambre 1/Section 5
668c289e894f7f4d2e08d4f9
4 juillet 2024
[M], aux fins de : Juger que M.
3ème Chbre Cab A1
65b162cfb9f94e984650bad5
19 décembre 2023
Le 6 décembre 2019, un dégât des eaux s’est manifesté dans l’appartement et a été déclaré à la société GAN ASSURANCES IARD.
CTX PROTECTION SOCIALE
690cbb2c1f8a20b910f8776c
3 octobre 2025
Par conclusions écrites déposées et visées par le greffier, et soutenues oralement à l’audience, la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique demande au tribunal de : - Dire et juger que
Chambre 10
69d94349cdc6046d47cdb707
6 avril 2026
Juger que ces sommes porteront intérêt au taux légal à compter du 4 mars 2025, date de délivrance à M. [R] [T] de la première assignation, .
REFERES CONSTRUCTION
69cd75d3cdc6046d47c83bd4
1 avril 2026
d'études VRD et assurée auprès de la compagnie ABEILLE IARD, venant aux droits de la compagnie AVIVA ASSURANCES ; la SARL AMANN PROVENCE, au titre du lot plomberie sanitaire et assurée auprès de la SA GAN
JCP Civil
69c19c83cdc6046d47b159b2
5 janvier 2026
NARBONNE représenté par Me Aurélie DE PABLO, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant DÉFENDEUR *** COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Frédérika ALCOVERE, GREFFIER : Madame Alexandra GAFFIE
69c19ca0cdc6046d47b15c02
COURCOURONNES représentée par Me Pierre NICOLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR *** COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Frédérika ALCOVERE, GREFFIER : Madame Alexandra GAFFIE
2ème chambre 2ème section
6864283d0bb2f8a66ca6032f
1 juillet 2025
MOTIFS Il sera rappelé que les demandes des parties de " juger que " tendant à constater tel ou tel fait ne constituent pas des prétentions au sens des dispositions de l'article 4 du code de procédure
Référés Proximité
679aa3fae9a46d1f5a7697f5
2 janvier 2025
4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Janvier 2025 PAR Claire GUILLEMIN, vice-présidente, juge des contentieux de la protection, statuant en matière de referé, assistée de Marie-Agnès GAL
Ch. 9 REFERES
6a0cd1b1cdc6046d473c9287
19 mai 2026
Madame [Q] [I] demeurant 14 rue du Vieux Chateau - 54480 CIREY SUR VEZOUZE représentée par Me Eléonore WIEDEMANN, barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 164 Madame [K] [E] demeurant 30 rue du Gal
CH1 Contentieux Général
68e58aa70e2901d10fa62b78
7 octobre 2025
’objectif est de prévenir les nombreux dangers liés à une installation gaz vétuste ou mal entretenue.
JCP/SURENDETTEMENT
68683ab74965b5d9df325f3e
[I], de : – juger que le passif de M.
Pôle Civil section 2
68f2ae58e97b8c182997914b
Les résultats ont mis en évidence des niveaux de risques sanitaires supérieurs aux valeurs seuils en vigueur et ce, lié à la présence de TCE dans les gaz du sol.
8ème chambre 2ème section
678ea1d9bfd75b73b3e3ef36
9 janvier 2025
En suprastructure se trouve un immeuble à usage de bureaux avec une importante galerie commerciale en rez-de-chaussée, assurant la liaison entre la [Adresse 23] et les [Adresse 18].
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217114
17 janvier 2024
6.553,20 euros au titre de la surconsommation de gaz.
678805aac21c0e53e790686d
7 janvier 2025
CONSTRUCTION SARL MCE PERCHALEC SMABTP INTERVENANT VOLONTAIRE SMA SA Grosse Délivrée le : à Me Jean-Jacques BERTIN SELARL CHUDZIAK STEPHANE SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL SELARL [P] [D] SELARL GALY
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