comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

Localité 9] ont accepté la demande de permis d’aménager pour la modification des zones d’implantation, dont la parcelle [Cadastre 2], sous réserve du respect de la limite d’implantation des habitations légères

comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hugues DAUCHEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : Monsieur [A] [X], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

YVAN BARTHOMEUF, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0407 DÉFENDERESSE Madame [G] [T], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0158 DÉFENDEUR Monsieur [I] [U], demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSE Madame [C] [F], [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0158 DÉFENDEUR Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

reconduite régulièrement par le directeur de l’hôpital ; Il a fait l’objet d’une réintégration le 22 décembre 2025 sur le certificat du docteur [K] [M] qui constate un patient interprétatif, méfiant, légèrement

regard de la persistance d’un état psychique fluctuant, alternant les phases de recrudescence psychotique avec des hallucinations acoutico-verbales, une augmentation du niveau d’anxiété et des phases de légère

ROBIN LESAGE, Vice-Présidente (magistrat rédacteur) Assesseur : C. DELAUNEY, Vice-Présidente Greffier : J. COURQUIN, présente lors des débats et de la mise à disposition.

Le Docteur [D] [K], dans son avis motivé du 02 octobre 2024, relève que l’évolution clinique est légèrement positive et la conviction délirante moins inébranlable.

Son discours présente un fond délirant et une légère participation affective. La patiente ne critique pas les troubles du comportement constatées à l’EAM d’[5].

été confirmé par la commission médicale de recours amiable qui disposait de l’avis du Docteur [G] et alors que le médecin-conseil a estimé que les amplitudes retenues correspondent à une limitation légère

[N] à compter de la date de consolidation fixée le 31/08/2020, en raison d'une maladie professionnelle déclarée le 08/02/2019, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante : « Limitation légère

En l’espèce, les séquelles de l’accident retenues par l’expert l’amènent à exprimer l’existence pour [I] [O] d’une légère pénibilité accrue eue égard à la profession exercée imposant la station assise

L’avis motivé relève en effet que [C] [D] présente une légère instabilité psychomotrice.

Le Docteur [J], dans son avis motivé du 08 octobre 2024, décrit une légère amélioration du fait de la remise en place du traitement. Il relève chez la patiente une critique partielle des troubles.

Néanmoins, il persiste une légère accélération psychique avec un flux verbal un peu majoré mais accessible au contrôle par la patiente.