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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
69d4228bcdc6046d4756ad98
5 avril 2026
Me [T] [L] ne soulève aucune nullité de procédure ; * * * Le représentant de la Préfecture : La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée. *** Sur le fond
686843634965b5d9df327862
4 juillet 2025
la langue GEORGIENNE et a donc été entendue avec l'assistance d'un interprète en cette langue, madame [F] [Y] inscrit sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS Vu le
Chambre 6 - Référés Pdt
69754736cdc6046d479af6fe
7 janvier 2025
mission, 3°) Examiner le véhicule de marque BMW modèle série 3 immatriculé [Immatriculation 8], appartenant à monsieur [N] [V], 4°) Examiner les désordres et dommages allégués, notamment tels que listés
CTX PROTECTION SOCIALE
669ab36130bd4f0c3f6bcb8c
18 juillet 2024
2023, - du 06 novembre 2023 dûment réceptionnée le 16 novembre 2023, concernant les mois de janvier à mars 2023.
Loyers commerciaux
6823905a7e21a56f624edae4
2 avril 2024
Immobilière immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 904 722 926, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Julien DUMOLIE
682390987e21a56f624edd50
1 octobre 2024
. : [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 9] lequel, dans les formes de droit, les parties et leurs conseils dûment convoqués, aura, en qualité d'expert, la mission de: Après avoir pris connaissance du dossier
Référés expertises
670574841296b51ba2b15e49
8 octobre 2024
2] [Localité 11] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.
6696b6eb9a603a692910afa6
16 juillet 2024
[U] [S] [Adresse 22] [Localité 18] représenté par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [A] [Adresse 22] [Localité 18] représentée par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS
66335abcc0d3e3fe99cad7a9
9] [Localité 5] représentée par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Caisse CPAM DE [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante S.A.S.U.
Pôle social
698b89a3cdc6046d47cc01ec
7 janvier 2026
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01438 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/01438 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM6U
677d7acbb032d83cfd3e6ccb
3] [Localité 6] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
Référés 10ème chambre
66964172f5112d8edd058702
8 juillet 2024
[V] [B], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] représenté par Me François-Xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
670574821296b51ba2b159d1
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01049 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLMS MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [E] [F] [Adresse
Pôle Civil section 3
69ceef12cdc6046d47ea211e
1 avril 2026
Ils estiment que l’assureur se borne à produire un devis signé, et non les conditions spéciales dument signées.
65c3d5b3c432ce7d11a682d2
22 janvier 2024
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00069 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3M5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00069 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3M5
65c3d5b4c432ce7d11a682e6
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02504 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 21/02504 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZPE
65c3d5b5c432ce7d11a682fd
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00065 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3MA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00065 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3MA
65c3d5b5c432ce7d11a68306
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00083 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3RY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00083 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3RY
65c3d5b5c432ce7d11a68314
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02502 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 21/02502 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZO5
6686e4d3e74459e0c7ed0aec
2 juillet 2024
GHISTELINCK [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE S.A.S.
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