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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69681cadcdc6046d47533354
9 janvier 2026
Tout refus ou tout motif d’empêchement devra faire l’objet d’un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.
69743b5ecdc6046d478181a4
JCP - CIVIL2
6696c2a39a603a692912eaec
16 juillet 2024
Dans les cas où l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire ».
686c3dc3dd7001754d6254ed
4 juillet 2025
686c3dc5dd7001754d625546
67f6e84fa9d5adc2606280bf
4 avril 2025
67f6e852a9d5adc260628127
JCP
69bb1192cdc6046d4722453e
13 janvier 2026
Certains ont cependant écrit pour excuser leur absence à l'audience et/ou pour préciser le montant de leur créance, sans faire d'observations particulières s'agissant du recours.
Juge des libertés
663135ce19f939ca6242d64e
29 avril 2024
Le représentant du Préfet : Je vous demande de faire droit à la requête du préfet. Il fait l’objet d’une interdiction du territoire nationale. Il a été placé en rétention le 27 avril.
JLD
677ed229b01eea4cf01a4a17
7 janvier 2025
.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 07 janvier 2025 ; Devant Nous, Louise
Référés expertises
66335af2c0d3e3fe99cad9ff
9 avril 2024
[B] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles
PPEP Civil
697b3b5fcdc6046d47175303
6 janvier 2026
ROUYER, avocat au barreau de PARIS, Madame [L] [G] née le 09 Juin 1988 à [Localité 8] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, Monsieur
6696b6e99a603a692910af70
8 juillet 2024
[R] [Y] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Mai 2024 Louise THEETTEN, Juge, assisté
6ème CHAMBRE CIVILE
669806ffb60c111a421b2679
17 juillet 2024
BTP Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL MESCAM & BRAUN la SELARL RACINE BORDEAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise
686c0c89dd7001754d61ab4a
7 juillet 2025
à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL GUIGNARD & COULEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise
Service de proximité
66884a44342d338c20d50557
4 juillet 2024
ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Société ATLANTIC c/ [U] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01302 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSH3 - Exécutoire : à Me Jean-Louis
Chambre 1/Section 5
67eecccbb848dd6814c5cd73
3 avril 2025
***************************** EXPOSE DU LITIGE Par acte délivré le 7 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] et [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Louis
JAF1
69a9ba9ccdc6046d47a0b15f
3 octobre 2025
Greffier : Joséphine HOAREAU ENTRE : Madame [F] [Z] épouse [Q] née le 18 Avril 1984 à SAINT-LOUIS (REUNION) 5 D chemin la Ouette 97421 LA RIVIERE SAINT-LOUIS représentée par Me Emmanuelle BLANC NOEL
67fd5073e85d0474bddb3eac
1 avril 2025
o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01875 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6NA MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [B] [X] [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Me Louise
67fd5076e85d0474bddb3f0e
o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/02001 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAOR MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 22] représentée par Me Louise
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