de son rapport au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Malo dans un délai de 1 mois à compter de sa mise en œuvre qui interviendra par la transmission à l'expert d'une copie conforme de la présente

2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02974 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JE2N / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [E] Contre : GUY VIALIS Grosse : le Me François-Xavier DOS SANTOS Me Justine GANDON Copies

. _______________________ Copie exécutoire délivrée à : CAF VAUCLUSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 13/01/2025 M.

l'impossibilité d'en user conformément à sa destination, la société Mozaik se trouve dans une situation financière particulièrement délicate ; que les différents rapports d'expertise versés aux débats montrent

AZOULAI de la SCP AZOULAI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant Copie

1 CCC DOSSIER + 1CC Me DOSDAT + 1 CC Me EGLIE-RICHTERS + 1 CC Me DUCLOUX + 1 CC Me RICHARDIER + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BERNARDINI Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07874

N° RG 24/01512 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDEG N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - la SELARL AVOCAJURIS, - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1

Par ordonnance du 10 janvier 2022, la société ELC AUTOS France a été condamnée sous astreinte à produire la copie des chèques.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe DAL MEDICO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22

Copie Exécutoire le : à : Copies conformes le : à : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 19 avril 2023, Monsieur [W] [H] a assigné la SAS Société d’Etudes et de Réalisation de Gestion Immobilière

DBX4-W-B7I-TK5P JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 [P], [R] [S] Société WAKAM C/ [E] [U] [T] [I] [O] épouse [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LACOME D’ESTALENX Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 24/55233 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KLU N° : 2 Assignation du : 18 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

D’autres captures de vidéo sont datées du 28 octobre 2021 et montrent Monsieur [P] en train d’entrer dans ce qui semble être le garage des demandeurs, une autre capture non datée représenterait Monsieur

N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMDP PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00251 N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMDP Copie : - aux parties en LRAR Madame [G] [J] (CCC)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54737 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BVB N° : 4-CB Assignation du : 09 juin 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Pôle social - N° RG 22/00263 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQJA Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [I] [V] - CPAM DES YVELINES - Me David COURTILLAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01217 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756HO Minute : 25/41 JUGEMENT Du : 13 Janvier 2025 Société SA LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES C/ Mme [R] [Z] Copie

[Adresse 10] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 12] N° RG 24/01187 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755YQ Minute : 25/48 JUGEMENT Du : 13 Janvier 2025 Mme [K] [J] C/ Mme [P] [I] Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 24/54410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DOW N° : 2-CH Assignation du : 19 Juin 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ