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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
6879403764dcbd881bec5243
1 juillet 2025
En conséquence, il n’est pas justifié que le contrat du 27 mars 2015 était illicite ni qu’il aurait été obtenu en trompant le consentement du maître d’ouvrage.
CTX PROTECTION SOCIALE
686edc1172b5e5e648cbf953
4 juillet 2025
Nous vous informons de notre accord et vous confirmons votre date de reprise le lundi 01 mai 2023 ».
JEX MOBILIER
69759b61cdc6046d479ffef2
7 janvier 2026
Le juge de l’exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni en suspendre l’exécution.
CTX Protection sociale
6706db17f1d01e3c86f472d1
9 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE Le 27 février 2024, Mme [W] [P] a formulé une demande de rectification d'omission matérielle enregistrée le 4 mars 2024 visant à modifier les termes du jugement portant le numéro de RG
Ch3 Cab1 CTX civil
698496cccdc6046d47061ddc
9 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice du 14 mars 2025, M.
Chambre 2/section 6
6635259ee4b5292aaa65b476
29 avril 2024
divorce de : Madame [X], [T] [Y], née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 12] (COTE D'IVOIRE), Et de Monsieur [K] [P] [W] [S], né le [Date naissance 8] 1965 à [Localité 16], Lesquels se sont mariés
69ced792cdc6046d47e8393a
2 avril 2026
L’affaire est mise en délibéré au 20 mars 2026.
JLD
697bedbfcdc6046d472e05e8
8 janvier 2026
Depuis cette date, Madame [S] [U] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPSM de la MARNE.
Chambre JEX
66a7f120b9f14d1b776447aa
5 juillet 2024
Le concours de la force publique a été accordé à compter du 06 mai 2024.
1/5/1 chambre du conseil
686579b972b7e1b6bf1d7ad2
2 juillet 2025
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, Dit qu’il convient de modifier le dispositif du jugement initial du 21 mai 2025 portant le numéro de RG 24/37188 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZUH
Chambre 3 ctx protection
68f68984f444f3ad06a490cc
10 octobre 2025
Des loyers étant demeurés impayés, la SA D’HLM MON LOGIS a fait signifier un commandement de payer et de justifier d’une assurance visant la clause résolutoire le 22 mars 2024.
Liquidation D.I
6a10b6f8cdc6046d479c9881
22 mai 2026
Son conseil avait été informé du renvoi à l’audience du 20 mars 2026 par courriel daté du 20 février 2026.
TPX SGL JCP FOND
6a21cf96cdc6046d472d275b
L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026. MOTIFS DE LA DECISION I.
6a0e189bcdc6046d475b7cc2
20 mai 2026
2026, terme du mois de mars 2026 inclus.
6a0cbbdacdc6046d473adfe4
19 mai 2026
L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 24 mars 2026.
Surendettement
67081d5b89f19e8c50f90cc1
1 octobre 2024
Il n’y a pas lieu de modifier les mesures imposées sur ce point.
6a0ccdc6cdc6046d473c42d7
A l’audience du 17 mars 2026, Madame [W] a comparu en personne. Elle a maintenu son recours.
PREMIERE CHAMBRE
69debdfccdc6046d47406918
13 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 09 mars 2026 et mise en délibéré au 13 avril 2026.
2ème chambre 2ème section
6866cb3dd33109fd079aca37
3 juillet 2025
2008, dont le brevet original, revêtu de l’apostille avec la mention de certification en date du 22 mai 2008 (…).
POLE CIVIL - Fil 2
6973541acdc6046d47686679
Par acte d’huissier du 31 mars 2022, M.
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