[Q] [E] [A] aux fins de : Vu les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d’application du 17 mars 1967, Vu les dispositions de la loi du 23 mars 2019 et de ses décrets d’application

TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 08/01/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

Par un courrier du 20 mars 2023, Madame [K] a adressé à la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-et-Marne (ci-après, la Caisse) trois arrêts de travail concernant les périodes du 11 janvier 2023

TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

14] sous le n°379 502 644, représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE, domicile élu : chez Maître Marc

charge de l’Etat au taux de 100% DÉFENDEUR : Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Danièle BERDAH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

L’ordonnance de clôture a été rendue le 10 mars 2025 ; les parties ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elles ont déposé leurs dossiers ce même jour et ont

) ; et Monsieur [R], [K] [L], né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 10] (93 – Seine Saint Denis) ; qui s'étaient mariés le [Date mariage 3] 2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de

LOU la somme de 2 000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC outre les entiers dépens, Les notes en délibéré adressées le 4 mars 2024 par le conseil des époux [B] et le 6 mars 2024 par le conseil

HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [L] [R] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE

le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

BRAULT TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] SA SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS prise en la personne de

2026 par le préfet de Val-de-Marne faisant obligation à M.

POUR FAUTE AUX TORTS EXCLUSIFS DE L'ÉPOUX de Monsieur [G] [C] [D] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 5] (48) et de Madame [J] [U] [R] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4] (89) mariés

le [Date mariage 4] 2019 à [Localité 8] (Sénégal) DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux et s’il y a lieu

Madame [V] [G] [O], née le [Date naissance 8] 1966 à [Localité 15] (ROYAUME UNI), et de Monsieur [M] [F] [T] [H] [W], né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 11] (06) (Rhone), Lesquels se sont mariés

[B] [M] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 9] (BENIN) de nationalité Française Retraité [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Blaise ADJALIAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

LE DIVORCE POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL de Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 10] et de Madame [M] [L] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 11] (64) mariés