n° 775 684 764 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LANDRY, membre de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au Barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

En l’espèce, la société SANOFI-AVENTIS France demande d’écarter des débats les pièces des consorts [IZ] n° F-3-2, F-9 et F-9-1.

; Puis, à l’issue des débats tenus à l’audience publique du 20 Février 2026, le Tribunal a informé les parties présentes ou régulièrement représentées que le jugement serait prononcé le 10 Avril 2026

DEBATS: à l’audience publique du 08 Avril 2026, ORDONNANCE: contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 18 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats VOIE DE RECOURS:

et du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Madame Isabelle SANCHEZ, Cadre Greffier, DÉBATS A l’audience publique du 27

La SA CREDIT LOGEMENT est intervenue en qualité de caution mutuelle suivant acte sous seing privé en date du 22 mars 2008.

Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES LE PRÉSIDENT, JUGE DES RÉFÉRÉS : Hélène CHERRUAUD LE GREFFIER : Julie ORINEL DÉBATS

L’EQUITE, Mutuelle MGEN, [U] [X] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QRR3 Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Mars 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL

’audience du 26 Janvier 2026 sans opposition des parties et des avocats devant : Lucie ANDRÉ, Juge rapporteur GREFFIER : Emmanuel LE FRANC, Greffier Le magistrat rapporteur a rendu compte des débats

[B] [S] est intervenu suivant convention de divorce par consentement mutuel, établie par acte sous signature privée contresigné par avocats en date du 17 juin 2020.

LE- PAVOUX lors de la mise à disposition DÉBATS : à l'audience publique du 03 Février 2026.

MILESI, Vice-Présidente, Antoine GIUNTINI, Vice-président, et Laurence ALBERT, Vice-présidente assistées de Aurélie VIALLE, Greffière, et qu’il en a été délibéré entre les magistrats ayant assisté aux débats

Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge Madame Tiphaine SIMON, Juge Assistés aux débats de : Madame Maud THOBOR, Greffière DEBATS L’affaire a été examinée

Président : Madame Charlotte THIBAUD,Vice-Présidente Assesseur : Madame Tiphaine SIMON, Juge Assisté aux débats : Madame Reine TCHICAYA, Greffier DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique

Elle ajoute que l’affaire nécessite un véritable débat au fond dont le caractère contradictoire ne peut être garanti que dans le cadre de la procédure ordinaire de mise en état.

ET DU DELIBERE : Débats : à l’audience tenue publiquement le 02 Mars 2026 Président : Ombline PARRY Assesseurs : David RIOU, Marie-Astrid MEVEL (Juge placée, juge rapporteur) Greffier lors des débats

Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISE [O] [F] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Société MUTUELLE

Il est relevé aussi des dégâts dans les parties communes dans le couloir du 6ème étage .

Le 28 janvier 2020, le conseil de Monsieur [F] [M] a mis en demeure la société SPS [T] FRANCE LIMITED de lui payer le solde de son compte débiteur (43 704 euros) outre une indemnisation de 1 000 euros

L’AGENCE, représentée par son Président la société Ithaque investissements [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Frédéric FLATRES de la SELAS BERSAY, avocat au barreau de PARIS - #P0485 DÉBATS