[G] c/ [V] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/03971 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVSU Exécutoire le : à Me FLEURY Quentin - copie certifiée conforme le: à Monsieur [U] [V]

suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEURS : Madame [L] [R] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Philippe VIGNON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

présence de [O] [N], attachée de justice L’affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [U] [B] [A], née le 3/01/1972 à [Localité 2] (79) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Quentin

D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [L] [Q] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

DBXC-W-B7J-FSON AFFAIRE : [U] [E] épouse [K] C/ [P] [A] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

, [X] [A] [O] [Y] [V] C/ [N] [Z], [R] [P] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

COFRAM C/ [D] [B] MINUTE : expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à Nous Monsieur Quentin ATLAN, juge placé auprès du Premier Président de la Cour

Me Cédric PEREZ la SCP SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT - 73 Me Quentin TRUCHY - 81 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/03647 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IE66 JUGEMENT N° 25/012 copies

W-B7I-IUWJ AFFAIRE N° RG 24/00435 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IV4P Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin

: 25/ AFFAIRE N° RG 24/03458 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6P4 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin

[S] [E] Préfecture du Calvados ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Juillet 2025 Nous Quentin ZELLER, Juge des Contentieux de la Protection Assisté de Olivier POIX, Greffier présent à l’audience et lors

NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVEN Minute N° : 754 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin

Dès lors que le montant à répartir par le bailleur n’est pas justifié, et qu’il ne peut être déterminé au regard des pièces produites, la quantité de combustibles effectivement utilisée, la régularisation

vestiaire : P0444 En application des dispositions des articles 871 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 22 Mai 2024 en audience publique devant : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin

Il n’est pas plus établi qu’elle produirait des meubles en grande quantité mais cette circonstance est en toute hypothèse inopérante à caractériser une atteinte au droit moral de l’auteur.

DEFENDEUR: Monsieur [H] [X] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparant, COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et du délibéré : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Monsieur Quentin

THERMADOR, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 338 292 972, dont le siège social est sis 80 Rue du Ruisseau - 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER, prise en la personne de son représentant légal et

N° Portalis DB3S-W-B7I-2F6X N° de MINUTE : 26/00022 DEMANDEUR S.A.S. [4] [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Quentin

J’ai une convocation en justice le 15 octobre 2024 à 10h00 à St Quentin. Pour l’assignation à résidence, j’ai signé à [Localité 2] et c’est eux qui m’ont dit de ne plus venir.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 097 902, dont le siège social est sis 1, Boulevard Haussmann - 75009 PARIS Représentée par Me Quentin DELABRE de la SELARL