[L] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social

[W] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS vestiaire : D0778 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social

Z] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social

Vestiaire D0778 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Maître Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1838 COMPOSITION

J] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social

Z] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social

I] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social

[M] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social

vestiaire D 0778 Maître [N] [R], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Maître Joyce PITCHER de LA SELEURL PITCHER AVOCAT vestiaire D 0778 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social

au capital de 7 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°439 958 141, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Julie RITAINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, Me Maxime HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE ET : DÉFENDEURS Mme [P]

GESPAC IMMOBILIER immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 810 100 149 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son Président en exercice représenté par Maître Philippe

[Adresse 3] représenté par Me Arnaud GODEFROY, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE La Compagnie MAIF, société d’assurance mutuelle N° SIRET 775 709 702 01646 dont le siège social

GS AUTOMOBILES RCS N° 811.292.564, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant, Rendu publiquement le jugement contradictoire

La Chambre sociale de la Cour d’appel de [Localité 6] devant laquelle l’affaire a été plaidée le 6 février 2023 a, aux termes de son arrêt prononcé le 27 septembre 2023 , partiellement infirmé le jugement

LIVRY TERRASSEMENT DTP (LTDTP), immatriculée au RCS de [Localité 4] n° 411225030, dont le siège social est sis [Adresse 6] S.A.

STI, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean-Michel RAYNAUD de la SCP C & R, avocat plaidant au barreau de LYON

JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDERESSE Commune [Localité 24], dont le siège social

dispositions des articles 42 et 46 du code de procédure civile, mais doit être appréciée à l’aune du règlement précité, en ce que l’action est engagée contre la société anonyme Novo Banco ayant son siège social

articles 42 et 46 du code de procédure civile, mais doit être appréciée à l’aune du règlement précité, en ce que l’action est engagée contre la société anonyme Banco Santander Totta, ayant son siège social