Monsieur [W] [Q] a été admis en soins psychiatriques sous contrainte le2 avril 2026 sur le fondement du péril imminent de l'article L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique à l'établissement EPSY du Var

[W] a vainement tenté de résoudre amiablement le litige. Par acte en date du 28 janvier 2026, M. [W] a fait assigner M.

[U] ajoute avoir sollicité, par courriers en date des 12 juillet et 14 octobre 2025, la résolution de la vente, en vain.

[Q] a été admis en soins psychiatriques sous contrainte le 8 mai 2026 sur le fondement du péril imminent de l'article L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique à l'établissement psychiatrique du Var

] a été admise en soins psychiatriques sous contrainte le 13 mai 2026 sur le fondement du péril imminent de l'article L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique à l'établissement psychiatrique du Var

Avenue Théroigne de Méricourt 34000 MONTPELLIER non comparant, régulièrement avisé par lettre simple le 19/05/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Valérie

Rue du Maréchal LECLERC 63000 CLERMONT- FERRAND non comparante, régulièrement avisée par courriel le 19/05/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Valérie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 21 Mai 2026 N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E556 S.A.

PAIERIE CENTRE-VAL DE LOIRE ET LOIRET, dont le siège social est sis : [Adresse 6] - (Réf: T 2308/2025 RSA INDU CAF SOCLE - [B] [Z]) - [Localité 7], Non Comparante, Ni Représentée.

- N° Portalis 352J-W-B7H-C2QUW JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE Mme [I] [Y], orthophoniste, a adressé à la caisse primaire maladie du Val

DELEGATION ALLIER 14 Rue de Bardon 03008 MOULINS non comparante, régulièrement avisée par courriel le 19/05/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Valérie

COUTURIER, greffière ; Statuant par application des articles L 3211-12-1, L 3211-12-2, R.3211-7 à R.3211-26 du code de la santé publique; Dans l’instance pendante entre : 1) Madame [W] [C] Res Le Val

Madame [V] a effectué plusieurs démarches amiables, ainsi que des signalements auprès du syndic, du bailleur et de son mandataire, et porté plainte, en vain.

représentée Monsieur [Y] [V] né le 18 Avril 1979 à TOULON (83000) de nationalité Francaise Apt 1 étage droite Bat 89, BD Flamenq 83200 TOULON non comparant, ni représenté à DÉFENDEURS : TRESORERIE VAR

nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [T] [X] Née le 26 Décembre 1984 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florie GALLIOT, avocat au barreau de VAL

nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [C] [T] [V] Né le 20 Février 2000 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Céline APKARYAN, avocat au barreau de VAL

06 Octobre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [J] [S] épouse [V] Née le 17 Mai 1982 à [Localité 4] (VAL-D

du [Adresse 4], agissant par son syndic, le cabinet LE MANOIR, SAS, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Valentin BOURON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Cette mise en demeure est restée vaine.

Ça va ils sont gentils les médecins, oui je prends mon traitement, ça me soulage ça m’aide à me reposer. Ils m’ont dit que c’était pour ma santé mais je ne sais pas trop.