maladie a été transmise pour avis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) d’[Localité 10].

Le 21 mai 2024, une radiographie panoramique a été réalisée et a objectivé l’absence d’ostéo intégration des quatre implants mandibulaires.

Cet avis s'imposant à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 8] [Localité 10], elle a, par courrier du 23 mars 2023, notifié à la société [6] une décision de prise en charge de la maladie

, maternité, accidents du travail, maladies professionnelles, invalidité, décès, de la protection complémentaire en matière de santé, de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé ou de

SCIC [1] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Theo HEL, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de la MEUSE EN LA CAUSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE HD,

Assignée à personne morale la Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’[Localité 8] n’a pas comparu mais a fait connaitre le montant provisoire de ses débours par courrier.

versées par la MSI et des retraites de réversion au titre d’une retraite personnelle complémentaire servie par l’AGIRC-ARRCO.

Le 28 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a notifié à M. [J] une décision de refus de prise en charge de la rechute. M.

L’assignation a été dénoncée à la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) par acte du même jour.

- Elle conteste le caractère professionnel de la maladie aux motifs suivants : ▸Absence de preuve d’exposition au risque d’inhalation de poussières d’amiante au sein la société ensuite de l’incendie

à l'origine de l'apparition de cette maladie.  

et de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire, dans les cas suivants : 1° Lorsque, à l'occasion d'une hospitalisation ou au cours d'une période de temps déterminée, la dépense

Le 27 mai 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle a reconnu le caractère professionnel de la maladie dont est atteint Madame [N] au titre du tableau 30A pour asbestose.

La compagnie d’assurance ne s’oppose pas non plus au versement d’une provision complémentaire mais offre le versement, dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise, d'une provision de 8.750 €, faisant

La Caisse argue de l’absence de lien entre la rechute alléguée et le travail, l’absence d’aggravation de l’état de santé du requérant ou de nouvelle lésion, souligne que dépression et burn out sont deux

[U] ; - dire que la maladie professionnelle dont est atteint M.

La Caisse primaire d'assurance maladie des hauts-de-Seine, bien que régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat.

Assignée à personne morale, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône n’a pas comparu ni fait connaitre le montant de ses débours.

L'Assurance maladie s'en rapporte quant à la reconnaissance de la faute inexcusable.

La compagnie d’assurance a mandaté un médecin-conseil qui a déposé son rapport le 9 octobre 2019, constatant l’absence de consolidation, suivi d’un examen complémentaire réalisé le 28 octobre 2020, fixant