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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
65c677115d2ded2ab7c6dda2
24 janvier 2024
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence
PCP JTJ proxi requêtes
6967ef1fcdc6046d47500fac
8 janvier 2026
2026 DEMANDERESSE Madame [B] [H], demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société ROYAL AIR
69772f43cdc6046d47be9e05
2026 DEMANDERESSE Madame [S] [U], demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société ROYAL AIR
Service des référés
67eee8e6b848dd6814c633e5
3 avril 2025
par les époux [M], a ordonné une mesure d'expertise au contradictoire de la S.A Ergo Versicherung Aktiengesellschaft, la S.A.R.L Thermiconseil France, la S.A.S France Thermi Solution, la S.A.S Nouvel Air
669e9e7de2a18bd08ce3d41b
8 juillet 2024
JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Adresse 8] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/02624 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDJY DÉSISTEMENT D’ACTION [D] [Z], [G] [R] C/ Société AIR
669e9e7de2a18bd08ce3d423
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUTµ Me Guillaume FOURQUET Le 08/07/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024
65c525cc90e44c41e7b2ca7d
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous
65c525ce90e44c41e7b2cb7b
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024
65c6770f5d2ded2ab7c6db53
JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00413 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOXZ DÉSISTEMENT D’INSTANCE [P] [V], [J] [K] C/ Société AIR
6a173a75cdc6046d4725967a
26 mai 2026
AIR CALEDONIE INTERNATIONAL - AIR CALIN, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 décembre 2025, le Tribunal judiciaire à
Contentieux général
6966a296cdc6046d472e0f48
13 janvier 2026
valant conclusions, la Sci demande au tribunal, au visa des articles 1217 et suivants du code civil, de : - constater que la Sas Atrc a résilié le marché de fourniture et de pose d’une pompe à chaleur air-air
6ème chambre civile
69cef61dcdc6046d47eaa8b9
2 avril 2026
-DÉCLARER la décision à intervenir commune et opposable à la Société AIG Europe en sa qualité d'Assureur Responsabilité Civile et assureur automobile de la Société [Adresse 8].
6ème chambre 2ème section
6700320bc34eb4cc8578969a
4 octobre 2024
Ils indiquent que l’arrêté du 20 novembre 1979 du règlement sanitaire de [Localité 6], dispose que l'air doit être rejeté à plus de 8 mètres ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
6967f006cdc6046d47501f46
jeudi 08 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [A], demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 DÉFENDERESSE Société AIR
6976ec01cdc6046d47b9cedc
jeudi 08 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [F], demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 DÉFENDERESSE Société AIR
6978ae75cdc6046d47dc86ff
jeudi 08 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 DÉFENDERESSE Société AIR
697940a6cdc6046d47ea1710
08 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] [C], demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 DÉFENDERESSE Société AIR
697ae5a3cdc6046d470d602c
jeudi 08 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [L], demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 DÉFENDERESSE Société AIR
697b49b6cdc6046d4718c661
jeudi 08 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [G] [V], demeurant [Adresse 2], ayant pour conseil Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 non comparant DÉFENDERESSE Société AIR
6972fd95cdc6046d476032ac
jeudi 08 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [R], demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 DÉFENDERESSE Société AIR
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