Durant les petites vacances : la moitié des vacances scolaires, première moitié les années paires et seconde les années impaires, Durant les vacances d’été : un partage en 4 périodes égales, première et

paires pour le père et la deuxième moitié les années impaires, et inversement les années impaires ; - La moitié des vacances scolaires d’été : la première moitié les années paires pour le père et la

PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce de : Madame [F], [D], [I] [W] Née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 3] (Meurthe-et-Moselle), Et de Monsieur [R] [C] Né le [Date naissance

paires, -la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires, à charge pour M.

impaires - la seconde moitié les années paires le droit du père débutera le dernier jour d’école à la sortie des classes jusqu’au vendredi suivant 18h et la deuxième semaine ce droit prendra fin à la

duquel ils ne résident pas et que celui-ci a le droit et le devoir de les contacter régulièrement en respectant le rythme de vie du parent hébergeant, MAINTIENT la résidence habituelle de l’enfant [I]

Les seuils de 50% et de 80%, s’ils sont atteints, peuvent ouvrir droit à divers avantages ou prestations.

MALADIE DU GARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur [V] [B], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [P] [I]

, [W] et [C] [T] CONSTATE que l’autorité parentale sur [I] [T], [W] [T] et [C] [T] est exercée en commun par les deux parents Mme [L] [Z] et M.

MOTIFS DE LA DÉCISION I) Sur la nature de la décision L'ensemble des parties étant représenté, la présente décision sera contradictoire.

les années impaires, et les deuxièmes quinzaines de ces mêmes mois les années paires ; PRECISE que : - les dates de vacances à prendre en considération sont celles de l’Académie dont dépend l’établissement

paires, seconde moitié les années impaires) et fractionnement par quinzaines des vacances d’été, FIXE à la somme de 150 € par mois et par enfant, soit au total 300 € par mois, le montant de la pension

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année.

partielle (55%) numéro 2022/041067 du 07/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Représentée par Maître Rym BOUKHARI-SAOU, Avocat, #B0418 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [I]

impaires et la seconde les années paires ; DIT que, par dérogation à cette répartition, les enfants passeront en tout état de cause le jour de la fête des mères avec leur mère et le jour de la fête des

sa demande, le délai caractérisant l'altération définitive du lien conjugal est apprécié au prononcé du divorce; Qu’en l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment l’attestation de Madame [I]

Avocat, #B0765 DÉFENDEUR Monsieur [R] [M] [P] [Adresse 7] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Valérie RAMOS-MAURER, Avocat, #E1444 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline DELCOIGNE LE GREFFIER [I]

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/03917 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZPW AFFAIRE : [Z] [I] épouse [N] [R] [B] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce

EXPOSÉ DU LITIGE Du mariage de [H], [L], [R] [C] et [S] [F], célébré le 25 mai 2019 à SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE (HERAULT), sans contrat préalable, sont nés : [U] né le 25 Août 2013 à NICE (06), [I]

ou des copies exécutoires des conventions et actes mentionnés aux 2° à 4° et 6° du même I, ainsi que les modalités de leur transmission.