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2 010 résultats pour « arrêt de travail consécutif à un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c17a459da3dcdeaa69

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur le caractère accidentel du décès, elle rappelle que le décès de Monsieur [T] [N] est consécutif à l'accident lié à l'avalanche qui l'a emporté et enseveli.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a17441cdc6046d47e82e5f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d’une contusion temporale droite et périauculaire droite a alors été constatée et que des soins ont été prescrits jusqu’au 27 novembre 2013 sans arrêt de travail.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d6b130cdc6046d478ff346

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Selon la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur le 16 novembre 2015, Madame [B] [D] a été victime d'un accident du travail le 15 novembre 2015 : " En soulevant un résident de son lit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b430c91e3bdd7a88c2d1

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Par deux arrêts prononcés en Assemblée plénière le 20 janvier 2023, la Cour de cassation a jugé que la rente versée aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne répare pas

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d45289c7662ca2bb98

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[O] [S] a été victime d'un accident du travail sur le lieu de travail situé sur le site de l'entreprise [43] [Localité 32] (déclaration d'accident du travail - pièce n°2 de la [19]).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ba05ccbfb6c7973608f919

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à l'accident du travail, - Evaluer le préjudice esthétique temporaire et définitif consécutif à l 'accident du travail, - Evaluer le préjudice d 'agrément, - Evaluer le préjudice sexuel, - Dire si la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7873d2a7414c2240b064

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec4d28dd062d9f810e78d6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

qui auraient échoué en raison de des séquelles laissées par son accident du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1a5cdc6046d473a24aa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[B] en lien avec son accident du travail engendre des répercussions négatives sur la carrière professionnelle. En l’espèce, M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

658096f13ea7c8c1120de7c0

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Dans les suites immédiates de l’accident, elle a repris son travail. Elle a ensuite arrêté du 5/03/2019 au 30/06/2019 après le geste chirurgical.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6978b8c3cdc6046d47dd686d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il est expressément renvoyé au corps du rapport pour plus ample exposé des conséquences de l’accident ainsi que des soins consécutifs.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4702fc178212f7c98d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Conclusion : – Accident de travail (accident de trajet) en date du 26/01/2023, marquée par une contusion thoracique, de l'épaule, du bras et du coude à droite avec cervicalgies. – Prise en charge initiale

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

696e8079cdc6046d47e99309

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle soutient que le service médical a émis un avis de reprise du travail au 18 décembre 2023 de sorte que l’indemnisation de l’arrêt de travail du 19 décembre 2023 était suspendue.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175908cdc6046d4727e5f0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, notamment au taux de cette incapacité, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662fe322b89538338ecddb4a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[Ce] barème indicatif a pour but de fournir les bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail et, éventuellement, des maladies professionnelles dans le cadre de l'article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884919342d338c20d4ffce

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et son accident du travail du 7 avril 2015.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f95ccdc6046d47af131e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Seules les séquelles résultant des lésions consécutives à l’accident du travail ou la maladie professionnelle pris en charge par la caisse doivent être prises en compte pour l’évaluation du taux d’incapacité

Source officielle
TJ

Référé président

69655b01cdc6046d4710f697

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sans suite pour auteur inconnu en date du 08/01/2023, - bilans neuropsychologique, - notification de décision MDPH du 24/11/2023, - arrêté autorité Monsieur [G] de reprendre le travail en temps partiel

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b704cdc6046d479c99b5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] [Z] à verser à la société GJBL la somme de 4 422,41 euros compte tenu des frais qu’elle a dû exposer consécutivement à l’arrêt maladie de Mme [G], Condamner M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700fc9b8daa57c7f66fa44

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le présent barème indicatif a pour but de fournir les bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail et, éventuellement, des maladies professionnelles dans le cadre de

Source officielle

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