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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
67fea4c17a459da3dcdeaa69
10 avril 2025
Sur le caractère accidentel du décès, elle rappelle que le décès de Monsieur [T] [N] est consécutif à l'accident lié à l'avalanche qui l'a emporté et enseveli.
CTX PROTECTION SOCIALE
69a17441cdc6046d47e82e5f
9 janvier 2026
d’une contusion temporale droite et périauculaire droite a alors été constatée et que des soins ont été prescrits jusqu’au 27 novembre 2013 sans arrêt de travail.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d6b130cdc6046d478ff346
8 avril 2026
Selon la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur le 16 novembre 2015, Madame [B] [D] a été victime d'un accident du travail le 15 novembre 2015 : " En soulevant un résident de son lit
6622b430c91e3bdd7a88c2d1
19 avril 2024
Par deux arrêts prononcés en Assemblée plénière le 20 janvier 2023, la Cour de cassation a jugé que la rente versée aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne répare pas
Pôle social
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6 janvier 2025
[O] [S] a été victime d'un accident du travail sur le lieu de travail situé sur le site de l'entreprise [43] [Localité 32] (déclaration d'accident du travail - pièce n°2 de la [19]).
68ba05ccbfb6c7973608f919
7 juillet 2025
à l'accident du travail, - Evaluer le préjudice esthétique temporaire et définitif consécutif à l 'accident du travail, - Evaluer le préjudice d 'agrément, - Evaluer le préjudice sexuel, - Dire si la
670d7873d2a7414c2240b064
14 octobre 2024
du travail.
67ec4d28dd062d9f810e78d6
1 avril 2025
qui auraient échoué en raison de des séquelles laissées par son accident du travail.
6a0cb1a5cdc6046d473a24aa
18 mai 2026
[B] en lien avec son accident du travail engendre des répercussions négatives sur la carrière professionnelle. En l’espèce, M.
19ème chambre civile
658096f13ea7c8c1120de7c0
15 décembre 2023
Dans les suites immédiates de l’accident, elle a repris son travail. Elle a ensuite arrêté du 5/03/2019 au 30/06/2019 après le geste chirurgical.
2ème Chambre Cab1
6978b8c3cdc6046d47dd686d
Il est expressément renvoyé au corps du rapport pour plus ample exposé des conséquences de l’accident ainsi que des soins consécutifs.
Serv. contentieux social
67f01e4702fc178212f7c98d
3 avril 2025
Conclusion : – Accident de travail (accident de trajet) en date du 26/01/2023, marquée par une contusion thoracique, de l'épaule, du bras et du coude à droite avec cervicalgies. – Prise en charge initiale
696e8079cdc6046d47e99309
Elle soutient que le service médical a émis un avis de reprise du travail au 18 décembre 2023 de sorte que l’indemnisation de l’arrêt de travail du 19 décembre 2023 était suspendue.
6a175908cdc6046d4727e5f0
22 mai 2026
, notamment au taux de cette incapacité, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
662fe322b89538338ecddb4a
29 avril 2024
[Ce] barème indicatif a pour but de fournir les bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail et, éventuellement, des maladies professionnelles dans le cadre de l'article
66884919342d338c20d4ffce
5 juillet 2024
et son accident du travail du 7 avril 2015.
PS ctx technique
69d7f95ccdc6046d47af131e
Seules les séquelles résultant des lésions consécutives à l’accident du travail ou la maladie professionnelle pris en charge par la caisse doivent être prises en compte pour l’évaluation du taux d’incapacité
Référé président
69655b01cdc6046d4710f697
8 janvier 2026
sans suite pour auteur inconnu en date du 08/01/2023, - bilans neuropsychologique, - notification de décision MDPH du 24/11/2023, - arrêté autorité Monsieur [G] de reprendre le travail en temps partiel
Liquidation D.I
6a10b704cdc6046d479c99b5
[H] [Z] à verser à la société GJBL la somme de 4 422,41 euros compte tenu des frais qu’elle a dû exposer consécutivement à l’arrêt maladie de Mme [G], Condamner M.
68700fc9b8daa57c7f66fa44
Le présent barème indicatif a pour but de fournir les bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail et, éventuellement, des maladies professionnelles dans le cadre de
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