Janvier 2024 Exequatur N° RG 23/08557 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJRY COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe statuant en juge unique, par application des articles

- N° Portalis 352J-W-B7F-CT554 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge

A titre subsidiaire, il fait valoir que si la clause devait être interprétée comme instituant un cas d’exonération des loyers, il s’agirait d’une clause abusive au sens des dispositions de l’article L.

L.211-16 du Code de l’Organisation Judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.

LE CLAOUET [Adresse 2] [Localité 6] non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire

Adresse 1] [Localité 3] non représentée Décision du 01 Février 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 22/13972 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQAK COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

de recours amiable La requérante soutient que la décision de la commission de recours amiable est irrégulière en ce qu’elle ne comporte pas la signature de son président et les mentions prévues à l’article

________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT Le 10 Avril 2026 Jean-Luc ESTÈBE, vice-président, assisté par Frédérique DURAND, cadre greffier, Statuant à juge unique en vertu de l’article

bailleur pourra exiger la résiliation du contrat, la restitution du véhicule, le paiement des loyers échus et non réglés, ainsi qu’une indemnité de résiliation. (…) », au sens des dispositions de l’article

SELAS REALYZE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0175 DÉFENDEUR Monsieur [O] [W] [Adresse 3] [Localité 2] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Sur les demandes en paiement formées à titre principal et subsidiaire : Aux termes des dispositions de l’article L. 212-1 du Code de la consommation, spécialement prises en leur premier alinéa, « Dans

LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Mme DURAND-SEGUR, DEBATS

W-B7J-TVIN NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

DBX4-W-B7J-TYIR NAC : 53I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

W-B7I-TCGQ NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

W-B7J-T2LG NAC : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #17 Décision du 15 Octobre 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06557 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUL6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

4] [Localité 2] représentée par Madame Emilie LEDOUX, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique, par application des articles

] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Anne-mathilde VASSEUR, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

VAUBAN 27 [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles