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13 269 résultats pour « associé d'une société civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

6688377e342d338c20d2cbfa

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON La société CONSULTANCE PATRIMOINE, société à responsabilité limitée, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
TJ

Service des référés

6785675baaacbea0fe680eef

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

les sociétés Pivot Point International et Préparation Pédagogie Formation ont fait assigner la société Enosis Distribution et l’association pour l’innovation en formation coiffure à l’audience du 4 juin

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de834ecdc6046d473bfca9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur la mise hors de cause de la société ALLIANZ : La société ALLIANZ fait valoir que le contrat ayant été résilié au 1er mars 2025, elle n'était plus l'assureur de la société FP OPTIQUE à la date d'apparition

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243d02fc178212f7e600

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DEMANDERESSE La Société TDF, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hervé CAMADRO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0074

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700108b8daa57c7f667bf0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

social est : [Adresse 15] [Localité 6] prise en la personne de son associé, Maître [T] [D] Défaillant L’EURL GROUPEMENT DE SOCIETES DE RESTAURATION IMMOBILIERE (ANGELYS), prise en son établissement

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8368cdc6046d473bfe78

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Z], tous trois associés de la société, et co-gérants pour MM.

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TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95952cdc6046d47cf4538

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société CIFRAA( la SELARL DURANCEAU-PARTENAIRES & ASSOCIES) C/ [D] [V], représenté par la SELAS GOBERT & ASSOCIES, Me Laurent CHARLOPIN

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a18a4e5cdc6046d47493d0b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

(ancien) et suivant du Code Civil, 1224 et suivant du Code Civil, L313-51 du Code de la Consommation, - Juger recevables et bien fondées, par application des règles contractuelles entre les parties,

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65ce65050596c9bad004f471

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

; Vu l’assignation délivrée le 15 avril 2022 par la société EZO BAT à l’égard de l’association OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L’ORDRE DE MALTE “OHFOM” et la société FPMO; Vu les conclusions récapitulatives

Source officielle
TJ

Référés

695d744375782d5f06016813

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SMA SA es qualité d’assureur de QUALICONSULT, Société SMABTP, Société SEQUANA PROMOTION, Société ABEILLE IARD & SANTE, Société SMABTP, S.A.R.L. SARL VICTOR, Société [Y] [N], S.A. SMA SA, S.A.S.

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TJ

JCP FOND

69e92d7dcdc6046d472e439d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sous le n° 662 620 079 dont le siège social est situé [Adresse 1] à Avignon 84000, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Activité :

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TJ

Chambre 28 / Proxi référé

67bcc1c80d7eb9c42d199fa3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A5 Avocats Associés Madame [Y] [D] Monsieur [K] [L] ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mylène POMIES, juge des contentieux de la protection, assistée de

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TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a311cdc6046d479b16e1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société [5] a saisi le tribunal judiciaire de Paris par requête enregistrée au greffe du Pôle social le 3 mars 2023, aux fins de contestation de la mise en demeure.

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TJ

PS ctx technique

69d7f9c5cdc6046d47af1aec

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’association [2], dûment représentée par son conseil, Maître Galling DELCROS a présenté ses observations et maintenu son recours. L’association a déposé ses conclusions à l’audience.

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TJ

Juge de l'exécution

69d7ec77cdc6046d47ae2b9b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 22 juillet 2025, une mesure de saisie conservatoire a été pratiquée à la demande de la société [Localité 2] [Y], par la SELARL HUISSIERS REUNIS, commissaires de justice associés à Berre l’Etang, entre

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TJ

Chambre 9

6a10c186cdc6046d479d7063

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ASSOCIATION DENTAL [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne CESBRON de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS Madame [H] [Z], domiciliée : chez

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TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f56af9fd1f809780d3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS SODEV société immatriculée au RCS de PAU sous le numéro 503 823 783, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68f138c988dcb0e97e8ff025

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

QUALICONSULT Société TROIS PIERRE AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES - #P0257 défaillant représentée par Maître [K] [B] de la SELARL PARINI-[B] - #

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9ecc432ce7d11a70141

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

SNC BLUE SAS TRAVAUX BATIMENT INDUSTRIES Société AXA FRANCE IARD assureur de la société TBI SARL DEG Société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Société ALLIANZ IARD prise en qualité d’assureur de Madame [C]

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

661433bb3bbdffcd91719569

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

La société SOREL fait valoir son association, par conclusions notifiées le 18 septembre 2020 émettant protestations et réserves, à la demande d'expertise présentée par les époux [C] au juge des référés

Source officielle

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