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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
6688377e342d338c20d2cbfa
2 juillet 2024
par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON La société CONSULTANCE PATRIMOINE, société à responsabilité limitée, prise en la personne de son représentant légal en exercice
Service des référés
6785675baaacbea0fe680eef
10 janvier 2025
les sociétés Pivot Point International et Préparation Pédagogie Formation ont fait assigner la société Enosis Distribution et l’association pour l’innovation en formation coiffure à l’audience du 4 juin
REFERES 1ère Section
69de834ecdc6046d473bfca9
13 avril 2026
Sur la mise hors de cause de la société ALLIANZ : La société ALLIANZ fait valoir que le contrat ayant été résilié au 1er mars 2025, elle n'était plus l'assureur de la société FP OPTIQUE à la date d'apparition
67f0243d02fc178212f7e600
4 avril 2025
DEMANDERESSE La Société TDF, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hervé CAMADRO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0074
REFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667bf0
7 juillet 2025
social est : [Adresse 15] [Localité 6] prise en la personne de son associé, Maître [T] [D] Défaillant L’EURL GROUPEMENT DE SOCIETES DE RESTAURATION IMMOBILIERE (ANGELYS), prise en son établissement
69de8368cdc6046d473bfe78
[Z], tous trois associés de la société, et co-gérants pour MM.
3ème Chbre Cab B3
69d95952cdc6046d47cf4538
10 avril 2026
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société CIFRAA( la SELARL DURANCEAU-PARTENAIRES & ASSOCIES) C/ [D] [V], représenté par la SELAS GOBERT & ASSOCIES, Me Laurent CHARLOPIN
Chambre 1 Cabinet 2
6a18a4e5cdc6046d47493d0b
26 mai 2026
(ancien) et suivant du Code Civil, 1224 et suivant du Code Civil, L313-51 du Code de la Consommation, - Juger recevables et bien fondées, par application des règles contractuelles entre les parties,
6ème chambre 2ème section
65ce65050596c9bad004f471
1 février 2024
; Vu l’assignation délivrée le 15 avril 2022 par la société EZO BAT à l’égard de l’association OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L’ORDRE DE MALTE “OHFOM” et la société FPMO; Vu les conclusions récapitulatives
Référés
695d744375782d5f06016813
6 janvier 2026
SMA SA es qualité d’assureur de QUALICONSULT, Société SMABTP, Société SEQUANA PROMOTION, Société ABEILLE IARD & SANTE, Société SMABTP, S.A.R.L. SARL VICTOR, Société [Y] [N], S.A. SMA SA, S.A.S.
JCP FOND
69e92d7dcdc6046d472e439d
7 avril 2026
sous le n° 662 620 079 dont le siège social est situé [Adresse 1] à Avignon 84000, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Activité :
Chambre 28 / Proxi référé
67bcc1c80d7eb9c42d199fa3
9 janvier 2025
A5 Avocats Associés Madame [Y] [D] Monsieur [K] [L] ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mylène POMIES, juge des contentieux de la protection, assistée de
PS ctx protection soc 1
6a10a311cdc6046d479b16e1
21 mai 2026
La société [5] a saisi le tribunal judiciaire de Paris par requête enregistrée au greffe du Pôle social le 3 mars 2023, aux fins de contestation de la mise en demeure.
PS ctx technique
69d7f9c5cdc6046d47af1aec
8 avril 2026
L’association [2], dûment représentée par son conseil, Maître Galling DELCROS a présenté ses observations et maintenu son recours. L’association a déposé ses conclusions à l’audience.
Juge de l'exécution
69d7ec77cdc6046d47ae2b9b
9 avril 2026
Le 22 juillet 2025, une mesure de saisie conservatoire a été pratiquée à la demande de la société [Localité 2] [Y], par la SELARL HUISSIERS REUNIS, commissaires de justice associés à Berre l’Etang, entre
Chambre 9
6a10c186cdc6046d479d7063
22 mai 2026
ASSOCIATION DENTAL [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne CESBRON de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS Madame [H] [Z], domiciliée : chez
1ère Ch. procédure écrite
68def0f56af9fd1f809780d3
2 octobre 2025
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS SODEV société immatriculée au RCS de PAU sous le numéro 503 823 783, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant
68f138c988dcb0e97e8ff025
9 octobre 2025
QUALICONSULT Société TROIS PIERRE AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES - #P0257 défaillant représentée par Maître [K] [B] de la SELARL PARINI-[B] - #
6ème chambre 1ère section
65c3d9ecc432ce7d11a70141
29 janvier 2024
SNC BLUE SAS TRAVAUX BATIMENT INDUSTRIES Société AXA FRANCE IARD assureur de la société TBI SARL DEG Société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Société ALLIANZ IARD prise en qualité d’assureur de Madame [C]
Chambre 3 cab 03 D
661433bb3bbdffcd91719569
8 avril 2024
La société SOREL fait valoir son association, par conclusions notifiées le 18 septembre 2020 émettant protestations et réserves, à la demande d'expertise présentée par les époux [C] au juge des référés
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