La cause étant susceptible d’appel, la présente décision sera réputée contradictoire conformément aux dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.

par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR, greffier, statuant publiquement par décision réputée contradictoire

Au regard du caractère apparent du désordre lors de la réception, il ne peut revêtir de caractère décennal.

Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.

JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

Dans le cadre de la procédure en homologation de l’acte sous-seing-privé du 19 octobre 2021, Monsieur [M] [H] a conclu au débouté, et, subsidiairement, a sollicité du tribunal qu’il constate le caractère

La SAS UNIKALO CHARENTE n'était pas partie au rapport d'expertise, quand bien même l'expert aurait pris contact avec elle pour lui faire préciser certains points.

spécial DÉFENDERESSE S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 2] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame DEVARS, Assesseur Madame FUKS, Assesseur assistés de Monsieur CONSTANT

Aussi, aucun manquement au principe du contradictoire n’est imputable à la CPAM, de sorte que ce moyen sera rejeté.

Les sociétés CAMUS CONSTRUCTION, SMT, QBE EUROPE et MAF n’ont pas constitué avocat. L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026. La décision sera réputée contradictoire.

Il est à ce stade observé que la société [3] insiste sur le caractère inacceptable du comportement de Monsieur [X] mais force est de constater que les éventuels manquements disciplinaires et fautes du

Le tribunal met dans le débat la question de la régularité de l’assignation, ayant été délivrée au nom de la bailleresse postérieurement au décès de cette dernière.

Aux termes de ses dernières écritures en date du 13 décembre 2023, monsieur [K] sollicite que soit constaté le désistement de son incident.

[L], et que la terre a été rapportée également sur l’avant de la maison des consorts [G] ; Le rapport d’expertise réalisé contradictoirement par la société POLYEXPERT le 14 octobre 2015, mandatée par

Par conséquent, la demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée par Monsieur [K] [G] le 22 juin 2020 sera rejetée.

La SAS RENT TECHNOLOGIES verse au débat l'état des lieux d'entrée des locataires, en date du 31 juillet 2015 et établi contradictoirement entre l'ensemble des parties au contrat de bail.

Les parties ont conclu pour la dernière fois : - Madame [I], dans son acte introductif d'instance, - la compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, le 09 février 2024, par des écritures dans lesquelles elle

En effet, il était constaté le caractère abusif de la clause d’exigibilité anticipée dès lors qu’elle permet la mise en œuvre de cette exigibilité sans mise en demeure préalable.

- Procéder à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées et retranscrire ces constatations dans le rapport.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat. Il sera statué par une ordonnance réputée contradictoire.