greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [C] [V] [N] née le 8 Septembre 2003 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE

Il n'opère pas une appréciation de l'opportunité médicale de la mesure mais un contrôle de ses motifs au regard des critères posés au paragraphe I de l'article L3222-5-1 susvisé.

greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [E] né le 02 Octobre 1987 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : LE CENTRE

Cette information est confirmée en procédure par le service de la police aux frontières prenant l’attache du service de la préfecture de [Localité 4] confirmant le placement au centre de rétention de [

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 13]/[Localité 9] et Mme [T] [W] [K].

Hospitalier de l’Hôpital [Etablissement 1] [Localité 1] Non comparant, Représenté par Me PERCEVAL , Avocat au barreau de la Meuse AUTRES : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité

Hospitalier de l’Hôpital [Etablissement 1] [Localité 1] Non comparant, Représenté par Me Elisabeth PERCEVAL, Avocat au barreau de la Meuse AUTRES : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [Adresse 3] [

Hospitalier de l’Hôpital [Etablissement 1] [Localité 1] Comparant(e), Assitée de Me PERCEVAL , Avocat au barreau de la Meuse AUTRES : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] - hôpital [Etablissement 1]

Attendu que s’agissant de la menace à l’ordre public invoquée par l’administration pour fonder sa demande en troisième prolongation exceptionnelle, cette qualification doit faire l’objet d’une appréciation

, avec câbles électriques apparents, outre un raccordement en réseau eau alimentant ces véhicules, avec un tuyaux apparent.

préalable obligatoire devant le Centre de Médiation et d’Arbitrage de [Localité 6].

EXPOSE DU LITIGE : Le centre de réadaptation adultes et enfants des Capucins, géré par l’Association les Capucins, est un opérateur de santé œuvrant dans le cadre sanitaire et médico-social.

Il revient au juge d'apprécier la régularité de toute la procédure servant de fondement à la rétention de l'étranger.

rétention adminsitrative ; Attendu qu’au terme de l’article L.744-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les droits en rétention s’exercent à compter de l’arrivée au centre

dit siège Représentée par Maître Tanguy HUERRE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Jérôme MARTIN de la SELARL MARTIN & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS BOUYGUES BATIMENT CENTRE

[T] [P], au centre de rétention administrative n° 3 du [Localité 18] (77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 09 janvier

rétention administrative Ordonnance du 01 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01235 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’Amira BABOURI greffier en formation

Par acte de commissaire de justice du 16 août 2023, la société coopérative à capital variable Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire a fait assigner M.

au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (certificat médical art.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas cent quatre-vingts jours.