à la date de l’expertise, il sera établi un premier rapport par l’expert ; que celui-ci pourra être ressaisi aux fins d’établissement d’un rapport complémentaire par le service du contrôle des expertises

L’expert judiciaire a rendu son rapport le 17 décembre 2024.

L’expert a répondu qu’il ne modifierait pas ses conclusions.

Il convient donc, au vu des pièces produites, notamment le rapport d’expertise amiable de l’expert désigné par la compagnie d’assurance DO du demandeur de faire droit à la demande d’expertise dans les

Un rapport d’expertise amiable a été établi par un expert mandaté par l’assureur des époux [L].

Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 11 octobre 2024.

2018 lui sont inopposables, compte tenu de l’avis de son médecin-consultant, -ordonner l’exécution provisoire, A titre subsidiaire, -ordonner une expertise judiciaire sur pièces, le dossier médical de

[F], - ordonner, avant dire droit, une expertise médicale judiciaire confiée à tel expert avec pour mission : * de convoquer contradictoirement les parties, * de prendre connaissance de l'entier dossier

les frais d’expertise.

des intérêts échus. - Donner acte à Madame [G] de ce qu’elle ne s’oppose pas à la demande d’expertise formulée par Madame [J] [E] et Madame [W] [D]. - Dire que l’expert devra faire un état des lieux de

comme n'intervenant pas pour le compte de [G], - DIRE que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 232 et suivants du Code de procédure civile ; - LUI CONFIER notamment

subsidiaire, a consenti à l’expertise aux frais avancés du preneur.

Médicale amiable - Un Courrier du conseil de Mme [K] à La Médicale du 18/07/2025 réitérant la demande d’expertise médicale amiable - Un Compte-rendu opératoire du 13/08/2025 relatant l’extraction de

de la reddition des comptes du 3 février 2021.

Par ordonnance de référé du 30 octobre 2019 il a été fait droit à cette demande d’expertise et M. [I] [H] a été désigné en qualité d’expert. L’expert judiciaire a déposé son rapport le 11 mai 2021.

La SARL MAFLO RENOVATIONS 38 s'oppose pas à l'expertise et subsidiairement sollicite un complément de mission à l'expert.

Il convient de rappeler qu’en application de l’article 265 du code de procédure civile, il revient au juge ordonnant l’expertise de nommer l’expert chargé de l’accomplir, de décider de la mission qui lui

EDGC conclut à la nullité et à l’inopposabilité du rapport d’expertise judiciaire de Monsieur [N] [H], soutenant notamment ne pas avoir été régulièrement convoquée aux opérations d’expertise, avoir été

L’expert a établi son rapport le 14 octobre 2025. L’affaire a été rappelée à l’audience du 15 décembre 2025. La MDPH, comparante, a sollicité l’homologation du rapport d’expertise médicale.

d’un commun accord un même expert, afin d’éviter le coût et la longueur d’une expertise judiciaire.