CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
69b4c58fcdc6046d479a3cf7
12 mars 2026
MILLE HUIT CENT CINQUANTE NEUF EUROS ET DIX-SEPT CENTIMES (14 859,17 €) avec intérêts au taux légal avec intérêts au taux légal depuis le 29 novembre 2021 sur la somme de 4 649,39 € et depuis l'assignation
J.E.X
678807f8c21c0e53e79070ad
14 janvier 2025
paiement des sommes dues et que par décision spéciale et motivée, il peut ordonner que les sommes correspondantes aux échéances reportées portent intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal, ou
67f80d5bcf40727a0043bde5
10 avril 2025
[P] au paiement de la somme de 1.600 euros, à titre de dommages et intérêts ; - condamner M. [P] au paiement des entiers dépens ; - condamner M.
6ème Chambre
67f57bcdbbf04ef7857bedec
4 avril 2025
En conséquence, Mme [X] sera condamnée à payer à la société CEGC la somme en principal de 86.486,86 euros, assortie d'intérêts au taux légal à compter du 17 février 2023 jusqu'à parfait paiement. 2.
PCP JTJ proxi fond
66294e3d204c0caeeb9920a3
23 avril 2024
Par conséquent, Madame [Z] [S] sera condamnée à régler cette somme au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], avec intérêt au taux légal à compter du 04 juillet 2023 sur la somme de
6997d9b1cdc6046d4707f93b
19 février 2026
Monsieur et Madame [F] seront donc condamnés au paiement de la somme susvisée, avec intérêts au taux légal à compter du 1er octobre 2024, date de l’assignation.
JEX cab 1
68924c8e4f3b740d627a2ee8
13 janvier 2025
défaut de paiement d’une seule mensualité à son échéance, la totalité de la somme redeviendra exigible et les débiteurs seront condamnés solidairement à payer, à titre provisionnel, à la société Agete
PCP JCP fond
67f6bbcea9d5adc26061f25b
8 avril 2025
[W] [K] à payer à la société SA ONEY BANK la somme de 9 420,13 euros, avec intérêts au taux conventionnel de 4,82% à compter du 20 octobre 2023 ; CONDAMNE M.
69654cdfcdc6046d47100885
8 janvier 2026
à payer les sommes suivantes : - 5.779,30 euros au titre des charges impayées arrêtées au 5 février 2025, sauf à parfaire, avec intérêts à compter de la sommation de payer du 27 février 2024, - 982,92
PPP Contentieux général
65aebc4a54a01215df762208
19 janvier 2024
Il devra,en conséquence, s’acquitter de la somme de 7393.68 € ,somme qui portera intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 15 novembre 2022 sur la somme de 5853.50€ et à compter du présent
JCP- crédit conso
6a175fafcdc6046d47286bdd
3 avril 2026
Monsieur [H] [B] au paiement de la somme de 13 963,11 euros en principal, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure et jusqu'au complet paiementcondamner Monsieur [H] [B] à lui payer
Chambre 8/Section 3
697be243cdc6046d472d1b82
la société Lamy à lui payer la somme de 6123,42 euros en sa qualité de tiers saisi, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 janvier 2025, – ordonner la capitalisation des intérêts, – condamner
BAUX-HLM
69d7eedbcdc6046d47ae5536
9 avril 2026
Il convient par conséquent de condamner Madame [N] [D] à payer à Madame [J] [A] veuve [R] la somme de 1 492,09 euros au titre des loyers et charges avec intérêts au taux légal à compter du 11 décembre
Chambre des Référés
69d801c9cdc6046d47afa84a
Monsieur [E] [K] à payer à Monsieur [H] [P] la somme de 7 000,00 €, à titre de provision à valoir sur le remboursement du prêt consenti en novembre 2023, avec intérêts au taux légal à compter du 20 novembre
JCP
689a381efd8239f1252f8698
3 juillet 2025
assortie des intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, condamner monsieur [V] [C] aux dépens, condamner monsieur [V] [C] à payer à la S.A.
686c113cdd7001754d61bd70
En vertu de l'article 1344-1 du code civil, la mise en demeure de payer une obligation de somme d'argent fait courir l'intérêt moratoire, au taux légal, sans que le créancier soit tenu de justifier d'un
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d79d5cdc6046d4749b140
18 mai 2026
Dès lors, et au regard des éléments de preuve versés aux débats, il y a lieu de le condamner à payer à Madame [L] [J] la somme de 5.234,71 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du jugement
0P1 P.proximité- ATF1
67f6bd9ba9d5adc26061fc81
8 janvier 2024
au paiement de la somme de 4.624 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 22 mars 2023, date de la mise en demeure ;La condamner à restituer sans délai le site internet à compter du prononcé
TJ - CIVIL2
6a0f627acdc6046d477cd7a1
19 mai 2026
Monsieur [W] [S] à payer à la société ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE la somme de 4 516,71 euros assortie des intérêts au taux de trois fois et demie le taux légal courant à compter de la date d’exigibilité
Référés Cabinet 2
66352a51e4b5292aaa662a60
2 mai 2024
2024, appel de provision de charges et travaux du 1er janvier 2024 inclus, avec intérêts au taux légal à compter du 23 janvier 2024, date de l'assignation, CONDAMNE la SCI [Adresse 8] à payer au syndicat
Page 26 sur 1200