Après vérification, il s'avère que le tribunal de commerce d' ANTIBES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à son profit.

Contradictoire DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01047 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CJAF / JAF AFFAIRE : [N] / [A] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Par jugement du 7 mars 2019, le tribunal judiciaire de Toulon a ordonné l’ouverture des opérations de compte, liquidation, partage de la succession de [I] [C], désigné Me [P] [G] en qualité de notaire,

Sur la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux.

-Se réserver la liquidation de l’astreinte. -Condamner M.

judiciaire.

Monsieur [L] [G] à verser à Monsieur [R] [X] les loyers et charges dus depuis l'arrêté de compte du 8 avril 2024 jusqu'à ce jour, date de résiliation judiciaire du bail ; CONDAMNÉ Monsieur [L] [G] à verser

La SARL Angel Prod a été placée en liquidation judiciaire le 26 juillet 2018. Se prévalant d'un acte de cession de créance, la SAS France [N] a fait assigner Mme [W] [U] et M.

- CONDAMNER en conséquence la société [E] [T] FRANCE au paiement par provision de la somme complémentaire de 7.599,31 €, sauf à parfaire.

Monsieur [C] [T] sera condamné aux dépens.

Le 25 février 2026, Monsieur [B] [V] a fait assigner la SAS CENTRE AUTO 87 devant le tribunal judiciaire de Limoges aux fins de condamner la SAS [Adresse 6] [Cadastre 1] à récupérer à ses frais le véhicule

En foi de quoi, la présente ordonnance a été signée par le magistrat et le greffier du tribunal judiciaire.

Outre le rejet des prétentions adverses et la condamnation du défendeur à lui payer la somme de 760 euros au titre des frais bancaires résultant des saisies, elle sollicite la condamnation du défendeur

Monsieur [Z] [C] [Q] explique que le constructeur a été placé en liquidation judiciaire suivant jugement du tribunal de commerce de Montpellier du 11 décembre 2023 et que la société AST GROUPE désignée

SUR LE SURPLUS Attendu que partie perdante à titre principal, la MACSF sera condamnée aux dépens qui comprendront les frais d’expertise judiciaire ordonnée en référé ; Que l’équité commande d’allouer

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01802 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZYU du 10 Avril 2026 M.I 26/00000365 affaire : [Q] [E] c/ S.A.S.

Par jugement du 5 décembre 2023, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société MARNE ET FINANCE.

Par ordonnance du 27 août 2021, la présidente du pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy a ordonné la radiation de l’affaire.

à la liquidation judiciaire et au liquidateur.

de ses droits ; A titre subsidiaire, -ordonner une expertise médicale judiciaire afin de se prononcer sur l’origine professionnelle déclarée et se prononcer sur le taux d’incapacité ; -condamner la