serait rendue par mise à disposition au greffe le 18 mai 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026 pour y être rendue la présente décision par mise à disposition au greffe.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 13 mai 2025, renvoyées à l’audience de mise en état du 22 septembre 2025 puis à celle du 26 janvier 2026.

Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 13 février 2026, prorogé au 3 avril 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 24/05916 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTJM AFFAIRE [Z] [R] C/ S.A.

La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

[B], Mme [B] et SARL Cabinet CASSAGNE GI JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

En définitive, par ordonnances des 7 et 24 juin 2024, le juge commissaire a retenu l’offre la mieux-disante, celle de la SAS Zodorru, pour la somme globale de 2.650.000 euros.

RPVA 2 N° RG 24/02319 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2KC LOYERS COMMERCIAUX le : 07 Avril 2026 EXPERT : Monsieur [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER LE JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX a rendu

[E] [W] et qu’elle a arbitrairement cessé d’acquitter sa quote-part de charges communes.

RPVA 2 N° RG 26/00418 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QARS LOYERS COMMERCIAUX le : 07 Avril 2026 EXPERT : Madame [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER LE JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX a rendu

tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : S.A.R.L.

ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 23 Mars 2026 après prorogation du délibéré a été rendue le 20 Mai 2026 par Madame Mélanie MORA Juge de la Mise en état, assisté de Madame Rosalie CONTRERES

Par conséquent la demande portant sur la période du 30/06/2021 au 29/06/2022 n'est pas due, ni celle du 30/06/2022 au 29/06/2023, ou celle du 30/06/2023 au 29/06/2024, aucune demande n'ayant été formée

serait rendue le 22 mai 2026 JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le syndicat des éleveurs de porcs de la race blancs

de justice rendues, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la signification de la présente décision.

Cette déclaration a vocation à assurer la loyauté des débats et à permettre à la juridiction de rendre une décision en étant pleinement informée de la situation des parties.

GREFFIER : Patricia BERNICOT DÉBATS A l'audience publique du 20 janvier 2026 A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 07 avril 2026 par sa mise à

[I] [P] et la garantie de la société AVANSSUR dans la survenance de l’accident ont été définitivement consacrés par les décisions rendues en 2012 et 2014, de sorte que le principe du droit à indemnisation

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION I.