Les parties ont été convoquées à l'audience du 05 septembre 2025.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 05 septembre 2025.

A l’audience, le demandeur se désiste de sa demande d’expulsion, les lieux ayant été libérés, mais sollicite les sommes de 5401 euros et 902 euros au titre des réparations suite à l’état des lieux de sortie

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Audience de plaidoirie du 02 Mars 2026 ; Vu les articles 780 et

Les parties ont été convoquées à l'audience du 05 septembre 2025.

À l'audience du 31 octobre 2023, Monsieur [Z] [I] et Madame [X] [I], représentés par leur conseil, ont maintenu leurs demandes.

. **** **** **** RAPPEL DES MOYENS ET DES PRÉTENTIONS A cette audience, au visa de l’assignation valant conclusions uniques, Mme [X] [D] et M.

[B] a de nouveau été désigné pour procéder à une expertise judiciaire, dont les opérations ont été rendues opposables le 23 avril 2021 à la société Veolia Ile-de-France – ci-après désignée la société Veolia

Par suite, le calcul opéré sur la base du BNC déclaré pour la période antérieure à 2016 par la CIPAV n'est pas fondé.

La société Everspeed a été désignée cessionnaire de ses actifs puis a constitué une société Sodemo 2, qui s’est substituée à elle.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Ariane SIMON, Assesseur : Sylvie VIMOND, Assesseur : Loise LEPLEY, Greffier : Romane LAUNEY Après débats à l'audience publique

Ce désistement a été prononcé par arrêt du 2 mars 2021.

Par ordonnance du 15 janvier 2024, le juge de la mise en état a notamment : - constaté le désistement d’instance partiel de Mme [D] à l’égard de Mme [G] ; - constaté le désistement d’instance partiel de

L’état de madame [J] [F] [K] n’étant pas consolidé, le Docteur [R] [Y] a de nouveau été désigné le 6 janvier 2012, et l'expert a déposé son rapport le 11 mai 2012.

Il résulte de ce rappel chronologique, que la demande de renvoi de la défenderesse à une audience de mise en état pour production d’une pièce nouvelle dite importante, est antérieure à la clôture puisqu

Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution :Audrey AGNEL, Greffier :Dévi POUNIANDY Audience

[T] [O] a été désigné en qualité d’expert, lequel a rendu un rapport le 2 juillet 2019 et un addendum le 4 juillet 2019.

Selon conclusions déposées à l’audience du 1e avril 2025, la Société VILLAS NATURA et l’ASL VILLAS NATURA demandent à la Présidente du Tribunal de céans de : Juger parfait le désistement de Monsieur [

Il ajoute que le désistement du syndic en 2019 ne saurait présumer de la communication de la pièce litigieuse en référé.

DÉBATS : Audience publique du 11 mars 2026.