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27 169 résultats pour « dette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

6a10bac3cdc6046d479ce4d0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

soutien de sa demande, la SA YOUNITED fait valoir que les mensualités d'emprunt n'ont pas été régulièrement payées, ce qui l'a contrainte à prononcer la déchéance du terme, rendant la totalité de la dette

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18b8cdc6046d475b7f61

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

impérativement apurer le solde de la dette

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc823cdc6046d473bce4f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Concernant la dette locative, ils en contestent l’existence et relèvent qu'ils ne disposent d’aucun décompte ni de reçu.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b290cdc6046d479c3801

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du loyer et des charges augmentées de 10 % à compter du jour de l’audience et jusqu’à la libération des lieux ; - Condamner Madame [X] [D] [A] à lui payer la somme de 2.747,97 euros au titre de la dette

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbdf4cdc6046d473b04c4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

libère de la provision ci-dessus allouée en acomptes mensuels d’égal montant de 500 euros à verser en plus de l’indemnité d’occupation égale au montant du loyer et des charges, jusqu’à apurement de la dette

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e035fcdc6046d4759ef0a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il demande l’annulation de sa dette en raison du DPE et le solde de tout compte qu’il n’a pas reçu malgré ses relances.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e33ccdc6046d47053eef

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En défense, Monsieur [W] [Y] comparaît et expose qu’il ne conteste pas la dette. Il indique avoir des ressources à hauteur de 900 euros par mois.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b419cdc6046d479c5466

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] [G] et Mme [M] [V] leur permettent raisonnablement d’apurer leur dette.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6a0f7da1cdc6046d477f0fbf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle déclare, par ailleurs, accepter le plan d'apurement de cette dette proposé par la défenderesse.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6a0f7dc5cdc6046d477f12e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle déclare, par ailleurs, accepter le plan d'apurement de cette dette proposé par le défendeur.

Source officielle
TJ

JCP

6a21d1d8cdc6046d472d548e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] [K], comparant en personne, maintient ses demandes sauf à actualiser sa dette de loyer.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

6a10acfdcdc6046d479bd7d8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il ajoute qu’il est dans l’attente du versement par la CAF des aides au logement aux fins de solder la dette dans son intégralité.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a10a233cdc6046d479b076c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AREAM [Localité 2], représentée par son conseil, reconnait le montant de la dette et sollicite l’octroi de délais de paiement sur 4 mois afin d’apurer celle-ci.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6a0f7d73cdc6046d477f0bcd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle déclare, par ailleurs, accepter le plan d'apurement de cette dette proposé par la défenderesse.

Source officielle
TJ

JCP

6a0dfb6ccdc6046d47595b04

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[D] de 78 échéances de 49,78 euros, soit un effacement partiel de la dette de 642,84 euros en fin de plan.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a174ddfcdc6046d47270a69

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par ailleurs, elle précise que la dette locative comprend une régularisation de charges pour l’année 2023 à hauteur de 2 017,87 euros.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aabacdc6046d479bae72

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils proposent de verser une somme de 150 euros par mois en plus du loyer courant afin de rembourser leur dette locative. Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a0f627dcdc6046d477cd7eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle indique que le montant de la dette s’élève à la somme de 2 705,00 euros.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b116cdc6046d474a3c6b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ainsi que de tout occupant de son chef avec au besoin l’assistance de la force publique ; - Condamner Monsieur [Z] [Q] au paiement des sommes suivantes : ○ la somme de 2 913,67 euros au titre de la dette

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a17322bcdc6046d4724ea19

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La défenderesse reconnaît le montant de la dette.

Source officielle

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