Aux termes de ses dernières conclusions soutenues à l'audience, la société [1] demande au pôle social du tribunal judiciaire de Lyon de : - déclarer son recours recevable et bien fondé, à titre principal

Bien que régulièrement assignées, La société Allianz Iard , La CPAM de [Localité 15] et La société Helium n’ont pas constitué avocat, de sorte qu’il sera statué par jugement réputé contradictoire à l’égard

La caisse primaire d'assurance maladie a diligenté des investigations.

LE BETZ, société à Responsabilité Limitée au capital de 92 400 €, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro de SIREN 502 016 918, dont le siège social est situé [Adresse

ALLIANZ IARD, Société ENTREPRISE [H], Société DULIPECC, Société K ENTREPRISE, Société KONE, Société ECM, Société DSA, Société PRELEM, Société CBT’HERM CONSEIL DEMANDERESSE S.C.I.

[Adresse 2] représenté par son Syndic la société GID, Société par Actions Simplifiée à associé unique, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 328 620 737, dont le siège social est sis [Adresse 1] agissant

Une expertise a été diligentée par le cabinet SYNTEX ROBERT mandaté par l’assureur protection juridique du syndic bénévole, concluant à la possible responsabilité de la société SUD HUMIDE PROTECT, du fait

Madame [L] fait valoir que le projet de déclaration de succession préparé par Maître [C] a omis de mentionner certains actifs de la succession, comme différentes sociétés civiles immobilières ou encore

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant DEFENDERESSE Société ENEDIS, dont le siège social est sis

1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/09304 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZTK N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Société

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte extrajudiciaire du 9 septembre 2025, Monsieur [Q] [J] a reçu la dénonciation d'une saisie-attribution opérée le 3 septembre 2025 entre les mains de la Société Générale à la demande

Société EAU DE [Localité 2],, Société FRANCILIANE, Société (SEVESC), Société ORANGE, Société ENEDIS, Société AXESS ILE DE FRANCE SUD DEMANDERESSE Société IMMOLOC 8 [Adresse 5] [Localité 3] représentée

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A ; -constaté la suspension provisoire de la procédure de saisie-immobilière diligentée à l’encontre de Monsieur [T] [M] et de Madame [P] [N] épouse [M] par la société

social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée Société MAAF ASSURANCES SA dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS,

[H] [D] et Mme [U] [I] épouse [D] ont acquis de la société ASB AUTO un véhicule PEUGEOT 308 immatriculé EZ 095 HG.

4] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me FRITEAU, avocate au barreau de RENNES, Société d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est

En juillet 2014, Madame [T] a cédé 80% des parts sociales de cette société à Monsieur [J] [Y] et 20 % à Monsieur [L] [C]. Monsieur [J] [Y] est décédé le 11 avril 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMRP Nature

judiciaire ouverte le 01er mars 2023, procédure au cours de laquelle le droit au bail faisant partie des actifs à réaliser a été cédé à une autre société pour un montant de 140.000€.

A TITRE PRINCIPAL, - Prononcer l’irrecevabilité de la procédure de saisie des rémunérations diligentée à la requête du CREDIT FONCIER DE FRANCE à son encontre.