TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/10741 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7RD Minute n° 26/6 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

Sur requête en mainlevée du directeur de l’hôpital, en date du 16 septembre 2025, le juge du tribunal judiciaire de Pontoise a, par ordonnance du 18 septembre 2025, avant dire droit sur la demande de mainlevée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N?

Le Ministère public a fait connaître son avis à la juridiction en adressant des réquisitions écrites mises à la disposition des parties et aux termes desquelles il a requis le maintien des soins sous la

L’avis du ministère public en date du 2 décembre 2025 est versé aux débats. Il est sollicité le maintien de la mesure.

 ; qu’en l’espèce la demande d’hospitalisation de Monsieur [P] a été effectuée par Monsieur [U] [P], présenté comme étant le père du patient ; Attendu qu’en application des dispositions de l’article

, il se doit de vérifier la demande litigieuse.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00184 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXG4 Monsieur [O] [A] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/187 Devant nous, Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00672 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSWF Monsieur [A] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Janvier 2026, Minute n° 26/04 Devant nous

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00175 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXBR Madame [K] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Avril 2026, Minute n° 26/178 Devant nous,Madame

DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQUÉRANT M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE N° 25/309 R.G n°25/309- SERVICE HSC Monsieur le Préfet de l’AVEYRON c / [T] [F] ORDONNANCE rendue le 3 octobre 2025 Par

[Z] [LL] demande au Tribunal de : DECLARER irrecevable la demande reconventionnelle de Madame [P] [I] sollicitant la condamnation de M.

EXPOSÉ DES DEMANDES Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

La demande de désignation d'un avocat commis d'office pour le patient n'a donc pas été suivie d'effet.

Me Sonia BAUDELET demande la mainlevée de la mesure.

/ N° RG 25/00647 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4XY Minute N° 661/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle n’est pas opposée au maintien de la mesure.

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

[L] [Q] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 __________