Les souffrances endurées sont évaluées à 4/7, dont 3/7 imputables à la lésion neurologique. Le préjudice esthétique temporaire est de 4/7, dont 2,5/7 imputables à la lésion neurologique.

Son médecin traitant l'a adressé au docteur [Y], lequel a prescrit une IRM réalisée le 13 mars 2017.

selon le certificat médical initial du docteur [W] du 19 juillet 2022.

EXPOSÉ DU LITIGE : Le docteur [T] [R], médecin généraliste, spécialisé en angiologie, exerçant à titre libéral, en secteur 1, dans le cadre d’un cumul emploi retraite depuis le 1er juillet 2022, a fait

Il résulte de l'article L.821-1 du code de la sécurité sociale que l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est due à toute personne dont le taux d'incapacité permanente est supérieur à 80 %, ou dont

EXPOSÉ DU LITIGE : Le docteur [G] [I], médecin généraliste, spécialisé en angiologie, exerçant à titre libéral, en secteur 1, dans le cadre d’un cumul emploi retraite depuis le 1er juillet 2022, a fait

PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocats au barreau du MANS Société CPAM DE LA SARTHE, dont le siège social est

Maunoury - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 18 CPAM D’EURE ET LOIR, dont le siège social est sis 11 rue du Docteur Haye - 28000 CHARTRES non comparante Monsieur [H] [B

Docteur [A] [F] du 28 février 2024 ;Rendez-vous du 19 mars 2024 ;Bulletin d'hospitalisation du 22 avril 2024 ;Courrier du Docteur [H] [J] au Docteur [Y] [G] du 19 avril 2024 ;Ordonnance du Docteur [O]

du médecin traitant de Monsieur [Q], le Docteur [T], telles qu’elles ressortaient de son attestation du 25/03/2014.

Par ordonnance du 22 septembre 2023, le docteur [W] et le docteur [G] ont été désignés en lieu et place des premiers, empêchés.

INSURANCE anciennement SHAM, ès qualités d’assureur du Docteur [G], dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Isabelle

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée

L'expert désigné, le docteur [W], a rempli sa mission le 12 mars 2024 et a déposé son rapport qui a été contradictoirement notifié aux parties.

S'agissant des frais de médecins conseils, Monsieur [Z] produit 8 notes d'honoraires du Docteur [C] l'ayant assisté aux cours des opérations d'expertise pour un montant total de 3430 euros, 2 reçus du

de la chirurgie implantaire.

 [P] [D] du 24 janvier 2023 qui dit avoir sollicité l'avis d'un collègue le Docteur [W] [F] lequel a écarté la thèse de l'origine lombaire des douleurs dont se plaint le patient.

L’assureur de Mme [O], la MAIF, a pris en charge la gestion du sinistre missionnant le Docteur [R] aux fins d’examen de la victime.

Le docteur [H], spécialiste en médecine interne, indique également aux termes de son certificat établi le 19 juin 2025 : « En conclusion, il a connu plusieurs stades d'aggravation significatifs (…) Cette

La conscience du danger exigée de l’employeur s’apprécie in abstracto par rapport à ce que doit savoir, dans son secteur d’activité, un employeur conscient de ses devoirs et obligations.