La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 2 janvier 2026.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 2 janvier 2026.

le cas échéant, prononcer à son encontre les condamnations correspondantes ; - Condamner toute partie succombante au paiement d'une indemnité de procédure de 2.500 euros sur le fondement des dispositions

Elles demandent au tribunal de condamner les MMA ou tout succombant, à leur payer, à chacune, un somme de 2 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

RESIDENTIEL, la somme de 10.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; - condamner la société civile POERAVA aux entiers dépens. » Par conclusions en réponse n°2 et récapitulatives

[W] [P] demandent au tribunal de : -Condamner le Bureau central français à payer à M.

Il y aura donc lieu de condamner Monsieur [U] [K] de ce chef.

En l’espèce, il ressort qu’aucun bulletin de paie, ni aucune preuve de la rémunération versée à Monsieur [L] [O], Monsieur [N] [M] et [J] [C] n'ont été fournis.

de ces intérêts à compter, - condamner M.

L’affaire a été mise en délibéré au 2 janvier 2026.

[Z] [B] un droit de visite et d'hébergement qui s'exercera de façon exclusivement libre et amiable Fixé la contribution que M.

condamner M.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 2 janvier 2026.

Chacun des demandeurs est condamné à verser à Mme [U] [V] la somme de 1500 euros à ce titre.

à L. 834-1 du présent code et la contribution mentionnée au 1° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles ainsi que, dans les conditions mentionnées au VIII du présent article

Sa demande s’élève à la somme de 115,85 euros décomposée comme suit : 81 kms x 2 x 0.568 = 92,01 euros Péage : 4,40 x 12 = 8,80 euros Carburant : 7,52 x 2 = 15,04 euros.

[Z] [D] - condamner la MAE à payer à M.

Monsieur [Y] [B] sera donc condamné au paiement de la somme de 22 103,58 € avec intérêts au taux plafonné de 2% à compter de la présente décision, non majorable.

Mais le journaliste star de France 2 veut prendre du temps pour l’essentiel : [B] et leurs enfants”.

Par jugement réputé contradictoire du 28 mai 2024, le tribunal judiciaire d’Angers a prononcé la résolution du contrat signé le 15 décembre 2022 aux torts exclusifs de la société [Adresse 4] et condamné