Par voie de requête réceptionnée par le greffe de la présente juridiction le 2 décembre 2025, Monsieur [L] [H] a sollicité la convocation de la SARL [C] devant le juge des contentieux de la protection

CERES FINANCES ; En conséquence, DECLARER irrecevable l’action de Monsieur [Z] à l’encontre de la SARL CERES FINANCE à raison d’un défaut d’intérêt à agir ; EN TOUTE HYPOTHESE CONDAMNER Monsieur [

dolosive de la part de la SCI [F] et de Monsieur [H] [F] ; CONSTATER que la SARL [F] a manqué à son devoir d’information envers la SARL GAINSSOM ANNA ; CONSTATER que la SARL [F] a manqué à son devoir

La SARL DIOPLOMBERIE, représentée par son gérant Monsieur [D] [K], a comparu en personne.

L’article 7 du contrat indique quant à lui que “la présente location-gérance est consentie et acceptée moyennant paiement par le locataire-gérant d’une redevance mensuellede 1.500 euros, HT, TVA en sus

La SARL SPYZZAS, qui succombe, supportera la charge des entiers dépens, comprenant le coût du commandement de payer.

ANDB ; En conséquence : - Déclarer irrecevables les demandes de Monsieur [G] [B] et Mesdames [M] [B] et [P] [B] à l’encontre de la SARL ANDB ; - Mettre hors de cause la SARL ANDB ; - Débouter Monsieur

En 2023, Madame [O] [T] a été nommée gérante de la société. Le 9 mai 2023, Monsieur [L] [C] a cédé ses parts sociales à Madame [T].

sa locataire par les suites des troubles occasionnés par la société, - Condamner la SARL [R], solidairement avec son gérant Monsieur [O], à payer aux demandeurs la somme de 5.000 € au titre de leur préjudice

KIT ASSURANCES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 800 703 472, prise ès qualité d’assureur de la SARL GAB SERVICES et en la personne de son gérant, domicilié

Dès lors, eu égard à ce qui précède, l’expertise judiciaire est opposable à la SARL [F] 56.

Par acte en date du 05 mai 2025, la SARL SMBS, représentée par ses gérants en exercice, a assigné la SARL 2 PLAY en référé aux fins suivantes : constater la résiliation de plein droit du bail commercial

La SARL BOULANGERIE PATISSERIE [W], dûment représentée par son gérant, a fait valoir qu’elle n’a pas été livrée de certains colis mais qu’elle n’en a pas la preuve, qu’elle entend dès lors s’acquitter

Sur le fondement de cette condamnation, la SARL [C] a fait pratiquer deux saisies-attribution sur les comptes bancaires de la SARL ENVIRONNEMENT ET TECHNOLOGY.

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/04692 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMZX JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE: LA SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L’ECRIT (SOFIA) Prise en la personne de son gérant

ILOT6 - [Adresse 2] [Localité 3] représenté par son syndic la SARL DIONYSIENNE DE COPROPRIETE C/ S.C.I. NORA Représentant : M.

Par exploit de commissaire de justice du 28 novembre 2022, la SARL DIDEROT FLEURS a fait assigner Monsieur [X] [D], la SCI 146, Monsieur [Y] [Z] en sa qualité de gérant de la SCI 146, Madame [F] [D], épouse

[Z] [L] - [Adresse 1] - [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 443 240 569 la personne de ses co-gérants M. [Z] [L] et M. [Z] [I].

MINTECH dont le siège social est : [Adresse 34] [Localité 22] représentée par son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Défaillante La SARL MENUISERIE BARSE dont le siège social est : [Adresse

[M] à concurrence de 35 parts - la SARL RDMB CONSTRUCTION à concurrence de 15 parts. M. [C] était désigné en qualité de gérant.