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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
689278634f3b740d627b7fc3
7 juillet 2025
Le seul fait que Monsieur [R] [G] soit conducteur de travaux ne permet d’en déduire qu’il aurait pu lui-même constater l’insuffisance d’isolation.
GNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
686d6511a2273490db108baa
2 juillet 2025
depuis plusieurs années, avec le nom de plusieurs entreprises et d'un ingénieur acousticien [21] communiquée par le Docteur [E].
Serv. contentieux social
6631312019f939ca6242b61a
24 avril 2024
La reconnaissance de l’accident du travail suppose ainsi l’existence d’un événement ainsi que des lésions physiques ou psychiques en résultant et non imputables à un état antérieur.
5ème Référés
6a0e0c53cdc6046d475a9350
20 mai 2026
CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CARVINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante A l’appel de la cause ; A l’audience du 06 Mai 2026 ; Après avoir entendu les parties comparantes
Chambre des référés
677d8efab032d83cfd3ea1c7
7 janvier 2025
comparant, non représenté M.
Service des référés
67ed8136da9e15c5131fb7af
1 avril 2025
Le trouble manifestement illicite résulte, quant à lui, de toute perturbation résultant d'un fait matériel ou juridique qui directement ou indirectement constitue une violation évidente de la règle de
CTX PROTECTION SOCIALE
6883ee272a8fb67db7b48298
4 juillet 2025
Dans ses conclusions récapitulatives, Monsieur [F] [B] demande au tribunal de : déclarer recevable et bien fondé son recours;rejeter toutes les exceptions et fins de non-recevoir invoquées par l'Agent
Juge des libertés détent
670ecea11c3411ff345be01c
15 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [R] [B] née le 19 Décembre 1985 à [Localité
PCP JTJ proxi fond
686d62c1a2273490db1081b0
8 juillet 2025
Il utilise l'instrument de paiement conformément aux conditions régissant sa délivrance et son utilisation qui doivent être objectives, non discriminatoires et proportionnées.
69b0d475cdc6046d4737ba5a
5 janvier 2026
non autorisée.
69b0d567cdc6046d4737c9d2
69b0d787cdc6046d4737ecd5
69b0d871cdc6046d4737fbd8
69b0d95fcdc6046d47380af6
69b0da4bcdc6046d47381a87
Chambre 1 Cabinet 1
696ab495cdc6046d47942fd1
13 janvier 2026
- Seconde bonde de fonds non mise en œuvre. - Raccordements électriques sur éclairage périphérique non réalisé. - Remise en état des abords non réalisé. - Volet non fourni ni posé. - Dommages aux existants
Référés
6866e3d3d33109fd079b5412
3 juillet 2025
CBT, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le N° 843 200 650, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 13] Non comparante, ni représentée
Chambre 22 / Proxi fond
6706c3e6f1d01e3c86eef277
4 octobre 2024
Par deux courriers datés des 8 novembre et 4 décembre 2023, Mme [L] a à nouveau informé son bailleur de l'insuffisance du système de chauffage.
2ème chambre 2ème section
668839ec342d338c20d314cc
3 juillet 2024
Il résulte des articles 1792 à 1792–2 du code civil que la garantie dite décennale qu’ils instituent n’est due qu’à la condition qu’un ouvrage ait été construit.
PS ctx technique
663e65f9d1b80eb743b152ca
17 avril 2024
La CDAPH a décidé que son taux d'incapacité était insuffisant pour l'octroi des aides sollicitées.
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