L'affaire a été mise en délibéré au 8 octobre 2024.

L’affaire a été retenue à l’audience du 2 avril 2026. A cette audience, M.

L’affaire a été mise en délibéré au 21 juin 2024, prorogé à la date figurant en tête du présent jugement.

L’affaire a été appelée à l’audience du 20 octobre 2025.

COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00298 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNRN du 09 Janvier 2025 M.I 25/008 N° de minute 25/ affaire

avec mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée sur son compte bancaire le 26 janvier 2024, étant souligné que la somme de 400 000 € saisie est en rapport avec son chiffre d'affaires annuel de 10 Millions

Par ordonnance du 29 avril 2024, le juge de la mise en état a clôturé l'instruction de l’affaire et renvoyé l'affaire devant le tribunal de céans à l’audience collégiale du 7 avril 2025.

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro de Rg23/1348.

si le magasin avait été plus accueillant, et surtout exempt de flaques d'eau ou salissures, préjudice estimé souverainement à 5% du chiffre d'affaires moyen réalisé par la locataire depuis le début de

Les travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution doivent être décrits et chiffrés et les travaux nécessaires à l'habitation de l'immeuble, non prévus ou non chiffrés dans la notice descriptive

d’une mise en demeure emportant une interpellation suffisante pour constituer le point de départ des intérêts.

Les parties n’étant pas en état, l’affaire a été radiée le 7 décembre 2020.

Ce département qui réalisait un chiffre d'affaires de l'ordre de 9 000 000 d'euros ces dernières années, et dont le prévisionnel était de 9.724.000 euros pour l'année 2015/2016 à l'échéance du 31 mars

2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01392 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NES6 En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

Condamner la CNCJ à verser à la Selarl [7] la somme de 50 000€ à titre de dommages et intérêts en raison de son refus injustifié de mettre en œuvre la garantie légale de couverture des fonds clients et

L’affaire a été appelée à l’audience du 07 août 2025 et a été renvoyée à l’audience du 4 septembre 2025.

L’affaire mise en délibéré au 2 avril 2026 sera réputée contradictoire.

D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00340 ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLBC AFFAIRE

UN INSTANT POUR MOI a assigné Monsieur [R] [Y] et la SMABTP par exploit du 29/08/2025 ; que l’affaire a été inscrite sous le numéro RG : 25/609 ; Que l’E.U.R.L.